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Sökning efter: France. 12870 träffar

Titel Författare År Språk
7001 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine - du 27 février 1785 France 1785 Franska
7002 Pétition relative à la loi des douanes de 1825 - à messieurs les membres de la Chambre des Députés Etienne. Quivy 1825 Franska
7003 Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies - du 10 novembre 1785 France 1785 Franska
7004 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communantés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis - au Sieur intendant et commissaire départi en ladite généralité : du 8 juillet 1785 France 1785 Franska
7005 Opinion de M. Josse Beauvoir, député de Loir-et-Cher - sur la création dans les départemens de grands-livres auxiliaires de la dette publique (Auguste-Guillaume) Josse-Beauvoir, M 1819 Franska
7006 Procès en la Cour d'assises de la Seine, le 27 et 28 aout 1832 P. (Prosper) Enfantin 1832 Franska
7007 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'etranger les cendres, salins et potasses - et assujetit à la même prohibition le groisil ou verre cassé : du 9 juillet 1785 France 1785 Franska
7008 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation & l'entretien du pertuis & du canal de Nogent à Troies - du 23 janvier 1785 France 1785 Franska
7009 Abbregé de l'histoire du concile de Trente Premiere - seconde partie Pierre Jurieu 1682 Franska
7010 La religion des Jesuites, ou reflexions sur les inscriptions du Pére Menestrier, & sur les escrits du Pére de Tellier pour les nouveaux Chretiens de la Chine & des Indes, contre la dixnieuviéme observation de l'esprit de Mr. Arnaud. Dans lesquelles on trouvera la défense de l'esprit de Mr. Arnaud, & un jugement sur la contestation entre l'Évêque de Malaga, les Jésuites & les auteurs de la morale pratique des Jésuites, au sujet des missionnaires des Indes Pierre Jurieu 1689 Franska
7011 Apologie d'un tour nouveau, pour les quatre dialogues de M. l'abbé de Dangeau lecteur du Roy Pierre Jurieu 1685 Franska
7012 Pétition et mémoire addressées a la Chambre des pairs de France Charles Kinnaird Kinnaird, Baron 1818 Franska
7013 Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde - sur le budget du Ministère de la guerre Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac Marcellus, comte de 1819 Franska
7014 Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme - sur le projet de loi relatif au changement de l'année financière : (Séance publique du 13 fevrier 1819) Charles-Nicolas Cornet-Dincourt 1819 Franska
7015-7016 Opinion de M. le vicomte Blin-de-Bourdon, député de la Somme - sur le moyen de régulariser toutes les dépenses et charges de la guerre de la manière la plus simple et la moins onéreuse aux contribuables (flera utgåvor) Marie-Louis-Alexandre Blin de Bourdon, vicomte 1816 Franska
7017 Développemens de l'amendement - sur la loi de finances pour l'exercice 1824, à l'article 4, chapitre II François-Louis-Charles de. Ricard 1823 Franska
7018 Discours prononcé a la Chambre des députés - dans la séance du 7 avril 1819 Amable-Guillaume-Prosper Brugière Barante, baron de 1819 Franska
7019 Opinion de M. de Cardonnel, Députe du Tarn, sur la proposition de M. Laisné de Villévêque, Député du Loiret, tendante à restituer aux emigrés leurs rentes sur l'Etat Pierre-Salvi-Félix de Cardonnel 1818 Franska
7020 Opinion de M. de Ricard, député de la Haute Garonne - inscrit pour parler sur la proposition d'exclure M. Manuel de la Chambre des députés François-Louis-Charles de. Ricard 1823 Franska

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