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Titel Författare År Språk
7101 Mémoire a la Chambre des députés, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyon - sur le projet de loi relatif a l'exercice des fabriques de liqueurs 1824? Franska
7102 Discours Achille-Léon-Victor Broglie, duc de 1822? Franska
7103 Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions - présenté a la Chambre des pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'expose des motifs qui le précèdent J.-A.-F. (Jean-Antoine-François) Massabiau 1826 Franska
7104 Un Père de famille a Monsieur le Garde-des-sceaux, sur le projet de loi relatif au droit d'aînesse et aux substitutions, par lui presénté a la Chambre des pairs, le 10 février 1826 1826 Franska
7105 Arrest de la Cour de parlement enioingnant à tous vagabons & pauures valides n'estans de ceste ville de Paris sortir ladite ville & fauxbourgs dans vingtquatre heures France 1596 Medelfranska (ca 1300-1600)
7106 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux afineurs de fondre & afiner les reaux d'Espagne - conformément aux edits de creation de leurs charges, à la declaration du 25 octobre 1689, & à l'arrest du Conseil du 27 octobre 1699 : du 15 juin 1700 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1700 Franska
7107 Observation sur la nouvelle conception financière présentée a la Chambre des députés, par M. le Président du conseil des ministres, le 3 janvier 1825 Armand Séguin 1825 Franska
7108 Les membres et les correspondants de l'Académie royale des sciences (1666-1793) 1931 Franska
7109 Société des amis du peuple - procès des quinze F.-V. (François-Vincent) Raspail 1832 Franska
7110 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend toutes les marchandises des fabriques d'Angleterre, d'Ecosse, & d'Irlande - du 11 avril 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7111 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le commerce des matieres d'or & d'argent - du 20 avril 1726 France 1726 Franska
7112 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce, conclu entre elle & le roi de la Grande Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tout les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Britannique - du 31 mai 1787 France 1787 Franska
7113 Tableau du maximum des viandes fraîches, salées & cuites, poissons de mer secs, salés & fumés, légumes secs & productions d'animaux vivans, qui se consomment ordinairement dans l'étendue du district de Lille, fixé en exécution de la Loi du 11 brumaire, an 2me de la République, française, une & indivisible Nord (France : Dept.) an 2e 1794 Franska
7114 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux - & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785 France 1785 Franska
7115 Arrêt de règlement, concernant les fermes & les régies du roi - du 9 janvier 1780 France 1780 Franska
7116 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attrìbue à M. le lieutenant général de Police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la déliverance des deniers saisis & arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris - des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier & autres y joints : du 8 mars 1785 France 1785 Franska
7117 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes - du 14 avril 1785 France 1785 Franska
7118 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté - de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier : du 15 mai 1785 France 1785 Franska
7119 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits ... un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain - pour acquitter lesdits droits, à l'effet de jouir des priviléges accordés aux maîtres des nouveaux corps et communautés : du 11 juillet 1785 France 1785 Franska
7120 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume - douze livres par charretée de quatre paniers, contenant vingt-quatre feuilles chacun : du 9 juillet 1785 France 1785 Franska

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