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Titel Författare År Språk
7161 Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain - du 28 septembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1706 Franska
7162 Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'augmentation des anciennes especes d'or & d'argent & la diminution des nouvelles - du 3 janvier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1705 Franska
7163 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les monoyes - du 22 janvier 1709 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1709 Franska
7164 Deux arrests du Parlement de Rouen - le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'auec leurs maris, et l'autre prescriuant semblablement la forme & solennité des adiournemens & exploits qu'il conuient faire aux heritiers en general d'aucun deffunt, à quelque fin & pour quelconque cause que ce soit France 1567 Medelfranska (ca 1300-1600)
7165 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la reduction du prix des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 - n'aura lieu qu'à commencer au premier may prochain : du 18 mars 1704 France 1704 Franska
7166 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles & anciennes especes d'or & d'argent - du 13 octobre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1705 Franska
7167 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes d'or & d'argent non reformées seront reçûës aux hostels des monoyes & dans les bureaux de recettes jusqu'au premier janvier prochain - sc̦avoir, les Louis d'or sur le pied de 13 l. & les ecus de 3 l. 10 s., les autres especes à proportion : fait défenses à toutes personnes de les exposer ou recevoir, à peine de confiscation desdites especes & d'amende : du 11 novembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1704 Franska
7168 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les especes d'or & d'argent & des menuës monoyes - du 18 mars 1704 France 1704 Franska
7169 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au dernier jour du mois d'octobre prochain inclusivement - du 2 juin 1705 France 1705 Franska
7170 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent - du 17 avril 1703 France 1703 Franska
7171 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois d'octobre prochain - du 20 septembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1704 Franska
7172 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que ceux des marchands de Paris qui ont chez eux des etoffes des Indes de pure soye ou meslées de soye, d'or ou d'argent, & des etoffes appellées furies - seront tenus dans quinzaine du jour de la publication du present arrest de remettre au Sieur d'Argenson, lieutenant general de police, un etat certifié & signé d'eux de toutes les pieces desdites etoffes dont ils sont chargez & de les luy representer lorsqu'il sera par luy ordonné, &c. : du 26 may 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1705 Franska
7173 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent - du 18 aoust 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1705 Franska
7174 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient de trafiquer, commercer, & billoner - d'exposer ou recevoir aucunes especes d'or & d'argent ou de billon à plus haut prix que celuy fixé par les edits, declarations, & arrests du Conseil à peine de confiscation & d'amende : du 28 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1705 Franska
7175 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 12 decembre 1702 & les autres reglemens concernans les etoffes des Indes seront executez selon leur forme & teneur - & en consequence fait Sa Majesté défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition que ce soit de porter, s'habiller, faire ou faire faire aucuns vestemens ni meubles desdites etoffes de pure soye ou de soye meslée d'or ou d'argent, ou des etoffes appellées furies venant des Indes ou contrefaites aprés le dernier jour du mois d'aoust prochain : & aux tailleurs, couturieres, tapissiers, & fripiers d'employer ni d'avoir chez eux desdites etoffes à peine de confiscation des habits & vestemens : du 17 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1705 Franska
7176 Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs - à commencer du jour de la publication du present arrest France 1685 Franska
7177 Etat des feux ou portions de feu ausquels chacune des communautez de la province de Dauphiné a été fixée à raison des fonds nobles - ou éxempts de tailles, taillables, & affranchis de tailles en conséquence du reglement du vingt-quatriéme octobre mil six cents trente-neuf situez dans lesdits communautez : publié en Parlement le 23 juillet 1706 France 1706 Franska
7178 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur toutes especes d'or & d'argent - du huitiéme jour de juin 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1706 Franska
7179 Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain - du 27 novembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1706 Franska
7180 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume de l'azur, de la colle de toutes sortes, des bois de teinture, de la garance, & du poil de sanglier sur les vaisseaux hollandois - en faveur desquels il sera expedié des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, des eaux de vie, & autres denrées & marchandises du royaume dont la sortie est permise : du 11 octobre 1704 France 1704 Franska

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