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Titel Författare År Språk
7301 Remontrances du parlement de Rouen - au sujet de l'edit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois France 1760? Franska
7302 Projet de décret adressé au Ministre et au Comité des finances le 25 juillet 1848 Ch. (Charles) Allemand 1848 Franska
7303 Etat du bétail en France - statistique comparative des animaux domestiques en France, d'après les recensements de 1812, 1829 et 1839 Maurice Block 1850 Franska
7304 Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démonétisation des espèces de billon et de cuivre, à leur remplacement par une monnaie de bronze et à la centralisation de la fabrication des monnaies France 1843 Franska
7305 Etudes sur la question du travail dans ses rapports avec la législation - rapport au Conseil général de la Meuse Louis d'. Andelarre 1850 Franska
7306 Observations sur le rapport de la Commission des douanes, adressées à messieurs les membres de la Chambre de députés Colombier-Batteur. 1824? Franska
7307 Lettre à monsieur le Ministre de l'agriculture et du commerce - sur le nouvel acte de navigation anglais et les traités de réciprocité Théodore-Napoléon Benard 1849 Franska
7308 Banques nationales foncières par division départementale, conciliant les intérêts des propriétaires, des capitalistes, des départemens de l'Etat H. Acollas 1848 Franska
7309 Deux chefs de clubs - Auguste Blanqui, ordonnance de la Chambre du conseil, rendue contre lui : Juin-d'Allas (dit Michelot), arrêt de la Cour d'assises de la Seine, qui le condamne à cinq ans de travaux forcés 1848 Franska
7310 Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État - au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII France 1804? Franska
7311 Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X - et sur le compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie : (séance du 18 fructidor) : au palais de Saint-Cloud, le 26 fructidor an XIII France 1805? Franska
7312 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les toiles qui se fabriqueront dans l'étenduë de la generalité de Rouën - du 24 decembre 1701 France 1702 Franska
7313 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne l'établissement d'une chambre particuliere de commerce dans chacune des villes de Lyon, Lille, Rouën, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Bayonne - & dans une des villes de la province de Languedoc : du 30 aoust 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1701 Franska
7314 Arret of the Council of State in France for renewing the prohibition to import into that kingdom, to deal in or use Indian, Chinese, or Eastern stained callicoes or silks, even white callicoes and muslins ... France 1720? Engelska
7315 Arrest de la Court de parlement de Rouen donné le seiziesme iour de feburier mil six cens treize sur le reiglement des pauures de la ville de Rouen France 1613 Franska
7316 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe appellée siamoise - sur toute autre sorte d'etoffe composée de coton & de fleuret ou soye, &c., et aux fabriquans & marchands desdites etoffes d'en avoir chez eux de peintes aprés le premier janvier prochain, à peine de confiscation de trois mille livres d'amende : du 24 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1701 Franska
7317-7318 Extrait des registres du Conseil d'Estat (flera utgåvor) France 1636 Franska
7319 Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'établissement d'une chambre particuliere de commerce dans la ville de Lyon - donné à Versailles le 20 jour de juillet 1702 France 1702 Franska
7320 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les arrests du Conseil des 15 juin 1688 & 14 juin 1689 seront executez selon leur forme & teneur - tant pour la sortie des manufactures de la Flandre-françoise, pays conquis & cedez à Sa Majesté, que pour l'entrée des matieres servant à leur fabrication par les ports & bureaux de Calais, Peronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin : du dernier septembre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska

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