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Titel Författare År Språk
7321 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochain - sans payer aucuns droits de sortie : du dernier septembre 1702 France 1702 Franska
7322 Arrest du Conseil d'Estat du roy par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Majesté - sont déchargées du payement des droits d'entrée & de sortie : du 15 novembre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7323 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui maintient & garde les marchands & negocians du royaume dans la liberté où ils sont d'adresser leurs caisses & balots à leurs correspondans - pour faire passer ensuite lesdites caisses & balots du poids au dessus de cinquante livres aux lieux de leur destination par les voitures qu'ils estimeront les plus commodes : du 2 avril 1701 France 1701 Franska
7324 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que dans huitaine du jour de la publication du present arrest les directeurs de la Compagnie des Indes orientales remettront entre les mains du Sieur Chamillart un etat par eux certifié - contenant les noms des marchands & autres particuliers qui ont acheté les 7164 pieces de toiles peintes ... et les 1541 pieces d'ecorces d'arbres avec la quantité ... venduës à chacun ..., le prix ..., & les termes convenus pour le payment : avec défenses de faire dans le royaume aucun commerce ni usage des toiles peintes & ecorces d'arbres : du 18 novembre 1702 France 1702 Franska
7325 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur l'entrée des marchandises du crû & fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, & païs en dépendans - à commencer du jour de la publication du présent arrest : du 6 septembre 1701 France 1701 Franska
7326 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le declaration du 9 may 1702 sera executée selon sa forme & teneur - & fait défenses aux directeurs de la Compagnie des Indes & à tous marchands & autres personnes de quelque qualité que ce soit de faire commerce, vendre, ni debiter dans le royaume aprés le dernier decembre 1703 des etoffes de soye pure ou mêlée de soye, or, ou argent, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende : du 12 decembre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7327 Arrest de la Cour de parlement de Tolose sur le reglement des monnoyes France 1652 Franska
7328 Ordonnance de la police contenant le taux & prix que les boullangers doiuent vendre le pain tant bis que blanc Paris (France) 1631 Franska
7329 Extraict des registres de la Court de parlement sur le faict de l'ordonnance des monnoyes rongnees - du vendredy vii. iour de feburier, mil cinq centz quarante neuf Aultre arrest donne par ladicte Court de parlement, le X. iour de feburier audict an : De ne poiser la monnoye blance non rongnee, ainsi quil est contenu audict arrest France 1549 Medelfranska (ca 1300-1600)
7330 Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'augmentation des anciennes especes d'or & d'argent dans le commerce - du 14 may 1709 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1709 Franska
7331 Arrest du Conseil du roy pour la descharge des taxes faictes sur les Hollandois comme estrangers France 1647 Franska
7332 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain - du 19 septembre 1701 France 1701 Franska
7333 Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étenduë des costes & ports maritimes de son royaume - du 7 janvier 1671 France 1671 Franska
7334 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe dans les monoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503 l. 17 s. 10 d - des reaux à 33 l. 9 s. 11 d., & des autres matieres d'or & d'argent ayant la marque d'Espàgne & qui entreront par les ports de Rouën, Saint-Malo, Bayonne & Marseille sur le pied de 553 l. 12 s. 8 d. 8/11 le marc d'or fin, & de 36 l. 19 s. 3 d. 3/11 le marc d'argent fin : la même chose pour la monoye de Strasbourg, à proportion : ordonne qu'il sera fait declaration devant messieurs les intendants ... de la quantité de ces matieres qu'on voudra faire entrer ... et que les barres & lingots seront marquez en arrivant d'un poinçon particulier ... faute de quoy elles ne seront payées que sur le pied du tarif du mois d'octobre dernier : du 4 fevrier 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7335 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les païs etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest - du deuxiéme avril 1702 France 1702 Franska
7336 Arrest donné par la Court de parlement seant a Tolose - sur la vente dés bledz & autres grains France 1562 Medelfranska (ca 1300-1600)
7337 Arrest du Conseil d'Estat pour le reglement des monnoyes, du 7 mars, 1653 France 1653 Franska
7338 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les petites pieces jusqu'au dernier jour d'aoust prochain - du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7339 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois septembre 1701 seront payez dans les hostels des monoyes & reçûs dans les bureaux des recettes des deniers du roy jusques au dernier juillet prochain - sur le pied porté par l'arrest du 22 avril dernier à 13 livres le Louis d'or, & à 3 liv. 10 s. 6 d. l'ecu, au lieu de 12 l. 10 s. & de 3 l. 7 s. 6 d. portez par l'arrest du 24 juin : du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7340 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant augmentation des anciennes especes d'or & d'argent - du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska

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