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Titel Författare År Språk
7341 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les anciennes especes d'or & d'argent - du 18 juillet 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7342 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement et moderation des droits tant pour l'entrée que pour la sortie de l'acier, des fers, & marchandises de fer venant des pays etrangers ou y allant - du 2 avril 1701 France 1701 Franska
7343 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le payement du droit de fret - du dix-neuviéme avril 1701 France 1701 Franska
7344 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent - du 25 juillet 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7345 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 auront cours dans le commerce - sçavoir, les Louis d'or pour 13 l. 15 s. au lieu de 13 l. 10 s. portez par l'arrest du 25 juillet dernier; les Louis blancs ou ecus pour 3 l. 14 s. au lieu de 3 l. 12 s.; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 14 s. au lieu de 4 l. 12 s.; & les pieces de 5 s. reformées sur le pied de 4 s. 10 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la mesme chose en Alsace à proportion : du 22 aoust 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7346 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur les droits de sortie de quelques especes de marchandises - du 3 octobre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7347 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain - du 19 septembre 1701 France 1701 Franska
7348 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochain - du 17 octobre 1702 France 1702 Franska
7349 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent - seront reçûës sur le mesme pied & pour la mesme valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers : et qu'à commencer au premier janvier prochain les diminutions portées par l'arrest du 22 aoust seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes que des matieres d'or & d'argent : du 18 novembre 1702 France 1702 Franska
7350 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant augmentation dans le payement qui sera fait des billets donnez par le directeur particulier de la Monoye de Paris - du 27 septembre 1701 France 1701 Franska
7351 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent - du 18 novembre 1702 France 1702 Franska
7352 Arrest du Conseil d'Estat du roy en forme de reglement pour les delivrances à faire dans le travail des monoyes - du 9 decembre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1702 Franska
7353 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de novembre prochain seulement les Louis d'or auront cours dans le commerce pour 13 livres - les doubles & demis à proportion, les Louis blancs ou ecus pour 3 liv. 10 s. 6 den. & les diminutions à proportion : du 29 octobre 1701 France 1701 Franska
7354 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les arrests des 14 juillet & 23 octobre derniers seront executez selon leur forme & teneur - ce faisant, que les fabriquans qui voudront faire des etoffes appellées bayettes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes seront tenus de mettre le nom de l'etoffe au chef de chaque piece : du 22 decembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1704 Franska
7355 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume - chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, dégrossis seulement, de plaques de cuivre rouge ... ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 14 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit fret de 50 sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 14 juin : du 4 mars 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1704 Franska
7356 Les Soupirs de la France esclave, qui aspire après la liberté 1690 Franska
7357 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume - chargez de graine de lin, de graine de chanvre, de cire jaune ... ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans les arrests du Conseil des 19 juin & premier septembre 1703, aux conditions portées par ledit arrest du Conseil du 19 juin : du 4 mars 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1704 Franska
7358 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de decembre les vaisseaux appartenans aux habitans des Païs-Bas espagnols qui viendront dans les ports du royaume pendant la presente guerre - chargez des marchandises ou denrées du crû ou fabrique desdits Païs ou à vuide & avec leur lest pour charger dans les ports de France des marchandises ou denrées du crû ou fabrique du royaume seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau : et que la moruë verte & seiche & le harang blanc & sort qui seront chargez sur lesdits vaisseaux seront exempts du payement de tous droits de sortie : du 29 novembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1704 Franska
7359 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend & prohibe l'entrée dans le royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majesté de toutes sortes de denrées - epiceries & autres, marchandises de quelque qualité que ce soit, du crû, fabrique, ou commerce des Hollandois, Anglois, & autres nations étrangeres avec lesquelles Sa Majesté est en guerre, à peine de confiscations des marchandises, des vaisseaux, batteaux, chariots, & autres voitures & equipages, & de trois mille livres d'amende, & d'interdiction du commerce contre les marchands : permet de saisir celles qui seroient entrées qui seront trouvées sur les routes dans le royaume : du 17 avril 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1704 Franska
7360 Arrests du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la Communauté des marchands & maistres ouvriers en draps d'or, d'argent, & de soye de la ville de Lyon - des 2 novembre 1700 & 26 decembre 1702 France 1703 Franska

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