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Sökning efter: France. 12870 träffar

Titel Författare År Språk
7361 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne de quelle maniere sera fait l'établissement de la chambre particuliere de commerce dans la ville de Montpellier - du 15 janvier 1704 France 1704 Franska
7362 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne de quelle maniere sera fait l'établissement de la chambre particuliere de commerce dans la ville de Toulouse - du 29 decembre 1703 France 1704 Franska
7363 Tableau général du maximum de la République françoise sic France an 2 1794 Franska
7364 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres - du 19 décembre 1784 France 1785 Franska
7365 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume - du 17 juillet 1785 France 1785 Franska
7366 Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 - concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785 France 1785 Franska
7367 Precis des opérations relatives a la navigation intérieure de Bretagneoires, plans & dévis de ingénieurs, pour la perfection de la navigation de Rennes à Redon; la jonction de la villaine à la Loire par la Mayenne, & de la villaine à la Rance par les rivieres de l'Isle & du Linon, ou les rivieres du Meu & du Garun Brittany (France) 1785 Franska
7368 An answer to the woollen draper's letter on the French treaty - addressed to the people of England, but more especially to the woollen manufacturers G. P., friend to the treaty 1787 Engelska
7369 Arrest du Conseil d'État du roi, portant défense de délivrer en sacs les pieces de six liards & de deux sous - & qui régle la quantité qui pourra en être donnée dans les paiemens : du 21 janvier 1781 France 1781 Franska
7370 Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac - dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781 France 1781 Franska
7371 Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c. France 1787 Engelska
7372 Arrêt du Conseil dE̕tat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales - du Ier. avril 1787 France 1787 Franska
7373 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre - & qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du Traité de Commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation : du 6 mai 1787 France 1787 Franska
7374 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce, conclu entre elle & le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 september 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Britannique - du 31 mai 1787 France 1787 Franska
7375 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les ordonnances & règlemens concernant la Bourse - proscrit les négociations abusives, du 7 août 1785 France 1785 Franska
7376 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le payement de la finance de l'Office de Trésorier de la ville de Paris - du 16 juin 1785 France 1785 Franska
7377 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que par le lieutenant général de Police, & les officers du Chaâtelet y tenant la Chambre du Conseil, le procès sera fait aux auteurs & complices de traités, marchés & négociations, pour de prétendus bons de places de finances - du 28 août 1785 France 1785 Franska
7378 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, & tous autres dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration des domaines - à leur première réquisition, soit que les actes desdites sépultures soient inscrits sur des registres particuliers, ou sur des registres communs aux actes de baptême & de mariage : du 7 avril 1785 France 1785 Franska
7379 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 - du 6 juin 1785 France 1785 Franska
7380 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare nuls les marchés de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte - & autres de pareil genre : du 24 janvier 1785 France 1785 Franska

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