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Sökning efter: France. 12870 träffar

Titel Författare År Språk
7381 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume - du 27 mai 1785 France 1785 Franska
7382 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit - du 18 août 1785 France 1785 Franska
7383 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681 - concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784 France 1785 Franska
7384 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les chasses aux loups - du 15 janvier 1785 France 1785 Franska
7385 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les échoppes - du 29 décembre 1784 France 1785 Franska
7386 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs - & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786 France 1786 Franska
7387 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt - lequel prononce la cassation de celui du Parlement de Paris du 21 février précédent ... du 21 juin 1785 France 1785 Franska
7388 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la fabrication de deux nouveaux marteaux pour marquer les cuirs & peaux qui sont apportés à la halle - du 26 mai 1785 France 1785 Franska
7389 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné - qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785 France 1785 Franska
7390 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris - du 5 mai 1785 France 1785 Franska
7391 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les travaux & réparations à faire aux rivières de Blaise, du Blairas & des Teinturiers, proche Dreux - du 21 avril 1785 France 1785 Franska
7392 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui a homologué le règlement arrêté dans l'assemblée générale des actionnaires de la Caisse d'escompte, du 14 juillet dernier - du 18 septembre 1785 France 1785 Franska
7393 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Metz - du 15 avril 1785 France 1785 Franska
7394 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter - pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785 France 1785 Franska
7395 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 - sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance : du 1er juin 1785 France 1785 Franska
7396 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la Caisse d'escompte pour la fixation du dividende - du 26 juin 1785 France 1785 Franska
7397 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume - du 25 avril 1785 France 1785 Franska
7398 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les pensions - du 8 mai 1785 France 1785 Franska
7399 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivres en la monnoie de Strasbourg - du 29 avril 1785 France 1785 Franska
7400 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre - du 8 mai 1785 France 1785 Franska

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