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Titel Författare År Språk
7401 Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 - les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation France 1788 Franska
7402 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte - du 18 août 1788 France 1788 Franska
7403 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'Arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu - à compter du 1et juillet. Du 22 mai 1789 France 1789 Franska
7404 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis - de la Ferme générale des messageries : du 20 mai 1785 France 1785 Franska
7405 Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées - ordonne que les maîtres en chirurgie, exerçant en la ville d'Ay ... tenir & distribuer seuls, & exclusivement à tous autres, toutes especes de drogues médicinales simples & composées; lors de la distribution & administration desquelles ils se conformeront aux réglemens ... du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq France 1785 Franska
7406 Arrest de la Cour de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété - & au sujet des effets portés en nantissement au Mont-de-Piété, & qui peuvent être suspectés d'avoir été volés France 1782 Franska
7407 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des Monnoies - que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des Monnoies, sans aucune exception, à fabriquer les nouvelles espèces d'or : du 7 décembre 1788 France 1788 Franska
7408 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les Sieurs Boutin & Fargès, conseillers d'État, pour, conjointement avec le Sieur Valdec de Lessart, maître des Requêtes, examiner & discuter tout ce qui a rapport à l'administration des Monnoies - du 25 octobre 1788 France 1788 Franska
7409 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les droits de sortie sur les éventails - du 15. décembre 1731 France 1731 Franska
7410 Recueil concernant les receveurs des tailles de la province de Languedoc - imprimé pau ordre des etats, & en vertus de leuv délibération du 16 févrieu 1786 Languedoc (France) 1786 Franska
7411 Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte - du 18 août 1788 France 1788 Franska
7412 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Étienne-Nicolas Lebel, pour continuer & achever les exercices du feu Sieur Deschamps, trésorier général des Monnoies - du 14 décembre 1788 France 1788 Franska
7413 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers - du 19 janvier 1786 France 1786 Franska
7414 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte - du 29 décembre 1788 France 1788 Franska
7415 Cahier du Tiers-État de la ville de Paris Paris (France) 1789 Franska
7416 Recueil de divers mémoires, relatifs au traité de commerce avec l'Angleterre - faits avant, pendant et après cette négociation Boyetet, M 1789 Franska
7417 Cahier de doléances et remonstrances du Clergé de Paris, intra muros Paris (France) 1789 Franska
7418 Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement pour le poids, qualité & prix du pain - du onze août mil sept cent quatre-vingt-cinq France 1788 Franska
7419 Instruction donnée par la Noblesse du bailliage de Blois - a messieurs le vicomte de Beauharnois, et le chevalier de Phelines, ses députés aux États généraux et a Monsieur Lavoisier, député suppléant le 28 mars 1789 Blois (France : County) 1789 Franska
7420 Observations de la Société royale d'agriculture, sur l'uniformité des poids et des mesures Académie d'agriculture de France 1790 Franska

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