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Sökning efter: France 12870 träffar

Titel Författare År Språk
7421 Lettre de M. Trevilliers, ancien agent de change, banque, commerce & finances de Paris - a messieurs les électeurs du Tiers-état, intrà muros, de la ville de Paris Jean-Louis-Charles-Jacques-Gabriel. Trevilliers 1789 Franska
7422 Délibération de MM. les élus génŕaux des états de Bourgogne - concernant la perception des impositions pour la présente année 1789 : du 1er mai 1789 Burgundy (France) 1789 Franska
7423 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis & prépośes, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines & bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré & marqué du timbre de 8 sous 4 deiniers - à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention : du 27 janvier 1785 France 1785 Franska
7424 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui - qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785 France 1785 Franska
7425 Délibérations des administrateurs de la Caisse d'escompte - des 4 septembre, 16 octobre 1788, & 19 mai 1789 Caisse d'escompte (France) 1789 Franska
7426 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui désigne les officiers qui pourront accompagner les employés du Régisseur général - chez les orfévres, trafiquans & ouvriers en or & en argent : du 13 août 1788 France 1788 Franska
7427 Prospectus - Caisse de commerce Caisse de commerce (France) 1791? Franska
7428 Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures - & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf France 1789 Franska
7429 Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice - défend les séditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf France 1789 Franska
7430 The livre rouge, or red book - being a list of secret pensions, paid out of the public treasure of France, and containing characters of the persons pensioned, anecdotes of their lives, an account of their services, and observations tending to shew the reasons for which the pensions were granted France 1790 Engelska
7431 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le temps dans lequel les fermiers des domaines pourront décerner leurs contraintes pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs - eschûs dans le cours des baux anterieurs à leurs baux, dont la demande n'aura pas esté faite par les anciens fermiers dans les termes qui leur sont accordez par les arrests du Conseil des 22. aoust 1719. & 15. novembre 1723. : du 25. mars 1736 France 1736 Franska
7432 Arrest du Conseil d'Estat du roy exempte les tabacs entrant dans Paris pour le compte du fermier, du droit de sept sols par cent pesant - prétendu par les officers plancheyeurs, gardes bateaux, metteurs-à-port & gardes-nuit, & de tous autres droits : du 19. juin 1736 France 1736 Engelska
7433 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les payemens qui seront faits en especes de billon, les sacs qui serviront à cet effet, ne pourront contenir que des sols des anciennes fabriques de France, ou de ceux qui avoient esté fabriquez pour trente deniers - sans que ces deux especes de billon puissent se donner dans un mesme sac, à peine de confiscation de celles de ces differentes especes qui s'y trouveront : du 3. may 1736 France 1736 Franska
7434 Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs - du 21. janvier 1738 France 1738 Franska
7435 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Toussaint-Auguste Pitet pour signer, au lieu & place du sieur Laurent Blanlo, en qualité de tireur, les assignats de deux cents livres - du 7 août 1790 France 1790 Franska
7436 Mémoire sur le moyen qu'a trouvé le Sr. Gautier, métallurgiste, de rendre le métal des cloches propre à en faire une monnoie frappée au balancier - présenté a la nation le 18 juin 1791 France : Section) Popincourt (Paris 1791 Franska
7437 Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion - regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres : du premier août 1738 France 1768 i.e. 1738 Franska
7438 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coustumebre 1739 France 1739 Franska
7439 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux - la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 11 septembre 1790 France 1790 Franska
7440 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cents mille marcs de pièces sic de cuivre - pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790 France 1790 Franska

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