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Sökning efter: France. 12870 träffar

Titel Författare År Språk
7441 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cent mille marcs d'espèces de cuivre - pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 13 août 1790 France 1790 Franska
7442 Compte de la fabrication des huit cents millions en assignats - décrétés le 29 septembre 1790 1790 Franska
7443 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les actes de partages qui n'ont effet qu'après la mort des peres & meres qui les ont faits, & qui ne contiennent aucune transmission actuelles de leurs immeubles au profit de leurs enfans ... ne seront controllez qu'après le décès desdits peres & meres, & ne seront point sujets à l'insinuation ni au centieme denier .. - du 5. juillet 1740 France 1740 Franska
7444 French invasion! - a collection of addresses, &c. of the Executive Directory of France France 1798 Engelska
7445-7447 Arrest du Conseil d'Estat du roy - qui permet l'entrée dans le royanne, du sel de verre d'Angleterre, en payant le droit fixé par le tarif de 1664 : du 31. janvier 1741 : extrait des registres du Conseil d'Etat (flera utgåvor) France 1744 Franska
7448 Arrest du Conseil d'État du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1742. la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau & autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels qui seront expédiez au revenus casuels - du 26. décembre 1741 France 1742 Franska
7449 Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux - du 5 avril 1740 France 1740 Franska
7450 Notes des signes caractéristiques des pièces de métal de cloche frappées, de la fausseté des pièces en métal de cloche coulées France an 7 1799 Franska
7451 Arrest de la cour des monnoyes - qui ordonne que les directeurs des monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnoie, tous les registres du change & les registres des fontes desdites monnoies France 1744 Franska
7452 Arrest du Conseil d'Etat du roy - portant que les pourvûs d'offices rendus héréditaires par décembre 1743. & déclaration du 3. du méme mois, qui sont ou seront compris dans des rôles arrêtez depuis le premier novembre 1743. pourront prositer de la remise du droit de résignation, à eux accordée par l'arrêt du conseil du 3. mars 1744 France 1744 Franska
7453 Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c. France 1731 Franska
7454 Deliberation de messieurs les fermiers generaux pour le partage des captures, confiscations, & amendes du tabac, pendant le cours de baux de Pierre Carlier & Nicolas Desboves - du 20 avril 1731 France 1731 Franska
7455 Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac - du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles France 1721 Franska
7456 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez - du 12 septembre 1730 France 1730 Franska
7457 Arrest du grand Conseil du roy rendu entre les syndic & jurés en charge de la Communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs & premiers inventeurs de l'eau-de-vie & esprit-de-vin de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris .. - du huit mars 1747 France 1747 Franska
7458 Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen - pendant les années 1759 & 1760 : avec le récit exact & circonstancié de tout ce qui les a occasionnés France 1760 Franska
7459 Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoye du Canada - du 29. juin 1764 France 1764 Franska
7460 Extrait des registres du Parlement de Rouen France 1756 Franska

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