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Titel Författare År Språk
7461 Arrest du Conseil d'État du roi - qui accorde à Éloi Brichard & à ses cautions, propriétaires du privilége de la Manufacture royale des porcelaines de France, terme & délai pendant une année, pour le payement des entrepreneurs & ouvriers qui ont travaillé aux bâtimens de la manufacture : du 16 septembre 1759 : extrait des registres du Conseil d'État France 1759 Franska
7462 Résumés des mémoires du Parlement de Toulouse - concernant la jurisdiction contentieuse du domaine France 1761 Franska
7463 Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portéesent enregistré en la cour : du 30 juin 1762 France 1762 Franska
7464 Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais - du 6 avril 1762 France 1762 Franska
7465 Mémoire sur la libération de l'état et le soulagement des peuples - présenté par le Parlement séant a Bordeaux, en conséquence de la déclaration du roi du mois de novembre 1763, & de l'article v. des lettres-patentes du 12 juillet 1764 France 1764 Franska
7466 Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Réponse à l'auteur de L'anti-financier, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la Haute-Justice, au pied du grand escalier, du Palais - enjoint à ceux qui en auroient des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour, pour y être pareillement lacérés & brûlés, &c. : du 9 avril 1764 France 1764 Franska
7467 Très-humbles et très-respectueuses remontrances - que présentent au roi notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenans la Cour de Parlement de Normandie France 1753 Franska
7468 Recueil des pièces concernant la (a) commission établie pour servir de chambre des vacations, où se trouve tout ce qui regarde les suites qu'elle a eu au Châtelet de Paris, &c France 1753? Franska
7469 Recueil des mémoires intéressans (au nombre de sept), que Messieurs des Enquêtes exilés en divers endroits ont envoyés à Messieurs de Grand-Chambre à Pontoise - précédé d'une lettre d'un des Messieurs des Enquêtes, et suivi d'une réponse d'un conseiller de Grand-Chambre au septième mémoire de ce recueil : pour servir de suite aux Remonstrances du Parlement de Paris du 9 avril 1753 France 1753 Franska
7470 Recueil des délibérations, arrestés, remontrances et représentations du Parlement, sur les affaires de Bretagne France 1767 Franska
7471 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26 janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines & suivant le reglement qui y est annexé - du 23 novembre 1721 France 1721 Franska
7472 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez - du 7 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1721 Franska
7473 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722 il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'employ sera fait dans les Etats du roy, des fermes & des finances, pour servir au payement des arrerages des dettes visées en execution de l'arrest du 26 janvier dernier, qui seront liquidées suivant le reglement annexé à la minute du present arrest - du 23 novembre 1721 France 1721 Franska
7474 Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses - défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux : injonction à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons & aux loix, notamment aux déclarations des 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, & arrêts d'enregistrement : du huit juillet 1766 France 1766 Franska
7475 Tillfälle gör tjufven - divertissement i en akt med vaudeviller Carl Israel Hallman 1974 Svenska
7476 Arrest de la cour de Parlement - extrait des registres du Parlement : du vingt-huit février 1769 France 1769 Franska
7477 Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes de donner l'hospitalité à qui que ce soit, en forme d'auberge, ou de chambre garnie - soit au mois, soit à la semaine, soit au jour, sans prendre les noms, qualités & vacations de leurs hôtes, & les déclarer au commissaire du quartier, à peine d'être punis comme complices des crimes que leurs hôtes pourroient commettre, même après être sortis de chez eux, & de trois cens livres d'amende : du 24 novembre 1767 France 1767 Franska
7478 Avis du Parlement de Dauphiné, sur la libre circulation des grains - & la réduction naturelle des prix dans les années de cherté : adressé au roi le 26 avril 1769 France 1769 Franska
7479 Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des differentes dettes du Canada - du 15. décembre 1764 France 1765 Franska
7480 Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête - du 7 mai 1768 France 1770 Franska

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