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Titel Författare År Språk
7501 Arret du Conseil d'État du roi, portant révocation de ceux des 27 & 30 septembre dernier - concernant la Caisse d'escompte : du 10 décembre 1783 France 1783 Franska
7502 Arrêt du Conseil d'État du roi, portant homologation du sous-bail passé par Théodore-Joseph Ducessois, au profit de Jean-Baptiste Fanuel - du privilége non exclusif du courtage de roulage, & du privilége exclusif d'entrepôt : du 20 décembre 1783 France 1783 Franska
7503 Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz - ayant écriteau portant ces mots : (Escroc, vendeur de croix & de claviers d'argent doré pour des ouvrages d'or:) & le bannit du ressort de la Cour pendant six années : du 11 octobre 1783 France 1783 Franska
7504 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783 France 1783 Franska
7505 Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts & réglemens, & notamment celui du 11 juillet 1763 - du 20 août 1774 France 1774 Franska
7506 Reglement pour l'entrée des livres & estampes, des caracteres & de l'encre d'imprimerie - extrait du reglemens pour la librairie & imprimerie, arresté au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, le vingt-huit février 1723 France 1723 Franska
7507 Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'outre les droits d'ayde qui se doivent percevoir sur les vins & autres boissons, dont Sa Majesté a fait arrêter des tarifs en sondit Conseil, tous les autres droits énoncez audit arrêt seront perçûs à l'ordinaire - du 15 avril 1687 France 1723 Franska
7508 Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la sortie des marchandises & denrées qui sont vendues & échangées aux foires du Rouen - du trente-un janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1719 Franska
7509-7510 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale - du onze fevrier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat (flera utgåvor) France 1719 Franska
7511-7512 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale - du onze février 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat (flera utgåvor) France 1719 Franska
7513 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale & les billets en livres tournois - du 22 avril 1719 France 1719 Franska
7514 Mémoire de ce qui doit estre fait par Mrs. les Intendans ou leurs subdeleguez en execution de l'Arrest du Conseil du 5 aoust 1723 France 1723 Franska
7515 Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre du Boulonois - du 14 mars 1784 France 1784 Franska
7516 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du 28 avril dernier, rendu par les juges des eaux & forêts au Siège-général de la table de marbre du Palais à Paris - concernant l'extraction de la tourbe : du 18 mai 1784 France 1784 Franska
7517 Arrêt du Conseil d'État du roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux - & particulièrement de la morve : du 16 juillet 1784 France 1784 Franska
7518 Arrêt du Conseil d'État du roi, contenant de nouvelles dispositions relatives à l'exploitation des mines du Boulonois, pays conquis & reconquis, et comté d'Ardres - du 31 juillet 1784 France 1784 Franska
7519 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier octobre 1724, la modération des droits sur les beurres & fromages venant des pays éstrangers & sur ceux provenant du crû du royaume - du 4 octobre 1723 France 1723 Franska
7520 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723 - qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Bordeaux, ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des Cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordeaux, & en interpretant l'Arrest du 4 novembre 1718 France 1723 Franska

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