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Titel Författare År Språk
7521 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723 - portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... & droit local dû sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Calais, & qui s'envoyent à l'éstranger ou dans les provinces reputées éstrangeres France 1723 Franska
7522 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724 - et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume : du 22 janvier 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1724 Franska
7523 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réglement concernant les verres à vitres destinez pour la fourniture de Paris, et deffenses de transporter des verres hors du royaume - du 4 mars 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1724 Franska
7524 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 7 mars 1724 - qui permet de faire venir directement d'Anglettere sic, des cuirs secs provenans de Buenos-Aires, en payant vingt-cinq sols pour chacun desdits cuirs France 1724 Franska
7525 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les mêtiers servant à la fabrique des bas - du 25 avril 1724 France 1724 Franska
7526 Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matieres d'or & d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier - fixe les droits & salaires qui leur seront payés par les propriétaires des matieres : et leur enjoint de veiller à l'exécution de la déclaration du 14 décembre 1689, & de celle du 7 octobre 1755, concernant l'apport aux monnoies, des vaisselles & argenteries dans le cas d'être vendues à l'encan, & des vieilles espèces trouvées sous les scellés, ou après décès : du 26 décembre 1771 France 1772 Franska
7527 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnoyeur ou ajusteur ne pourra être reçû, qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc & ligne, & fait experience - du 27 juin 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1719 Franska
7528 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, en ecus de huit & de dix au marc - du 8 juillet 1719 France 1719 Franska
7529 Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes - du 16 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1719 Franska
7530 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant establissement de bureaux de Banque dans les principales villes du royaume - du 25 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
7531 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera fabriqué pour cent vingt millions de livres de billets de la Banque, de dix mille livres chacun - du 12 septembre 1719 France 1719 Franska
7532 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui autorise les Srs. de la Nauze, Blondel, du Vivier, Rolland, Granet, & Manis à signer indistinctement les billets de Banque de mille livres, de cent livres, et de dix livres - du 14 octobre 1719 France 1719 Franska
7533 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes de cuivre & de billon, jusqu'au dernier fevrier 1720 - du 22 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
7534 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de Banque, à raison de dix mille livres chaque billet - du 24 octobre 1719 France 1719 Franska
7535 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or & d'argent saisies sur le nommé Boucher laboreur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées - et que conformement à l'Arrest du 25 juillet dernier, les profits & benefices sur la fabrication des monnoyes appartiendront à la Compagnie des Indes : et en consequence que lesdites anciennes especes demeureront acquises à son profit : du 24 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
7536 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3 juin & 31 aoust derniers, pour la signature des billets de la Banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard, Giraudeau, du Saux, la Bastide, & Meissonnier concurremment & indistinctement - du 24 octobre 1719 France 1719 Franska
7537 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les receveurs des consignations & autres depositaires publics, ne pourront faire supporter aux parties interessées aucunes diminutions sur les especes qui leur ont esté, ou seront consignées - du 21 novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
7538 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fayance provenant de la manufacture de Bordeaux, ne payera aux entrées des provinces des cinq grosses fermes que cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre, ensemble les droits dûs à Bordeaux - du vingt-quatre novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1719 Franska
7539 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque - du premier decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
7540 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets & effets eteints & supprimez par les edits & declarations de Sa Majesté & arrests du Conseil - du 3 decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska

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