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Sökning efter: France. 12870 träffar

Titel Författare År Språk
7561 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe - suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, chacun en droit soi, à la police des lieux : du 22 octobre 1784 France 1784 Franska
7562 Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume - avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin & les marcs de raisin : du 21 juillet 1784 France 1784 Franska
7563 Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785 - qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681, concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1785 Franska
7564 La Sexualité pour une reflexion chretienne - Texte redige par un groupe d'etudes a la demande du Conseil de la Federation Protestante de France 1975 Franska
7565 Que reste-t-il du présent? - collecter le contemporain dans les musées de société 2012 Franska
7566 Arrêt du Conseil d'État du roi, portant confirmation & établissement de ports francs dans le royaume - du 14 mai 1784 France 1784 Franska
7567 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde différentes faveurs au commerce du nord - du 25 septembre 1784 France 1784 Franska
7568 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume, destinées pour l'étranger France 1784 Franska
7569 Arrêt, dated Sept. 22, 1724, on coinage France 1724 Franska
7570 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, aparteneant au sieur Bron, negociant, qui vouloit les faire entrer dans lesdites isles, en contravention du Reglement du 20 aoust 1698 qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles - du seize janvier 1725 France 1725 Franska
7571 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous teinturiers, marchands & autres personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sortie hors du royaume, des soyes teintes propres à fabriquer des etoffes - du 20 fevrier 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1725 Franska
7572 Départemens de messieurs, les fermiers généraux, pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Me. Nicolas Salzard - arrêté le 19 novembre 1784 France 1784 Franska
7573 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires à l'emprunt de cent millions, ordonné par édit de décembre 1783 - du 31 décembre 1783 France 1784 Franska
7574 Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les recettes particulières des finances - du 19 février 1784 France 1784 Franska
7575 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er. dudit arrêt - du droit de franc-fief, jouiront de la plénitude de cette grâce, même pour les jouissances antérieures, sans restitution néanmoins des droits déja payés : du 25 février 1784 France 1784 Franska
7576 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre & du Haynault, sur les fers en platines - & sur les fers en barres appelés Carillon ou Maca, & sur les plaques de fer propres aux rafineries de sel & aux savonneries : du 5 mars 1784 France 1784 Franska
7577 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe à trois livres dix sous par quintal les droits à percevoir sur le verdet distillé & cristallisé, fabriqué dans la province du Dauphiné - qui sera transporté dans les autres provinces du royaume ou à l'étranger : du 23 mars 1784 France 1784 Franska
7578 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 23 janvier 1725 - qui ordonne que les droits d'entrées dans le royaume seront perçus sur les plombs à raison de 40 sols du cent pesant, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 3 mars 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1725 Franska
7579 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre - et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume : du 27 fevrier 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1725 Franska
7580 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent - du 4 decembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1725 Franska

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