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Titel Författare År Språk
7581 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent - du 4 decembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1725 Franska
7582 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant moderation de droits sur le charbon de terre venant d'Angleterre - du 28 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
7583 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des creanciers des estats de Bretagne - du 11 novembre 1719 France 1719 Franska
7584 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des rentes du clergé - du 26 octobre 1719 France 1719 Franska
7585 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Vedier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet & Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont esté cy-devant nommez les billets de banque de mille livres, cent livres & dix livres - du 9 decembre 1719 France 1719 Franska
7586 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir sur les oppositions formées & à former aux differens remboursemens ordonnez par Sa Majesté pour le prompt payement des dettes de l'Estat microform - du 14 novembre 1719 France 1719 Franska
7587 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne le payement des billets des courtiers-jaugeurs faits par Jacques l'heritier Fermier general desdits droits pour le quartier echeû au premier janvier 1717 - du 9 septembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
7588 Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies, le 7 mars 1770 - qui fixent le prix des piastres aux deux globes, qui seront apportées aux Hôtels des Monnoies : du 8 février 1770 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1770 Franska
7589 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits de greffes, droits réservés & de petit-scel, tant en principal que sous pour livre, seront perçus pendant tous les années dans toutes les justices du royaume qui sont en paréage entre Sa Majesté & des seigneurs particuliers - dans la proportion de la part qui lui appartient dans lesdites justices : du 29 mars 1784 France 1784 Franska
7590 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &c - du 2 mars 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1726 Franska
7591 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge de deux mois les diminutions ordonnées par les articles IV, V, & VI de l'Edit du mois de janvier dernier, &c - du 30 avril 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1726 Franska
7592 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un Arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'execution des Edits des mois de decembre 1692, novembre 1693 & decembre 1721, & de l'Arrest du 10 fevrier 1711, defend aux tireurs d'or de Paris & de Lyon de vendre ou échanger leurs retailles d'or ou d'argent à d'autres qu'aux directeurs de monnoyes ou aux assineurs desdites villes - et pour les contraventions commises par les nommés Canard & Brochet, maîtres tireurs d'or à Lyon France 1725 Franska
7593 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les especes de billon - du 8 juin 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1726 Franska
7594 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argent - du 15 juin 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1726 Franska
7595 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour l'augmentation des especes & matieres d'or & d'argent - du 26 may 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1726 Franska
7596 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier juin 1727 l'execution de celuy du 15 juin 1726 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent - du 14 decembre 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1726 Franska
7597 Rapport du Ministre de l'intérieur à la Convention nationale, sur l'état de Paris, du 29 octobre 1792, l'an premier de la république France 1792 Franska
7598 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie - ordonné par arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans à délivrer au trésor royal, du nombre de soixante mille, composant ledit emprunt : du 10 avril 1784 France 1784 Franska
7599 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui établit deux nouveaux tarifs, pour les droits à percevoir sur la volaille, aux barrières de Paris - du 29 avril 1784 France 1784 Franska
7600 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778 - & maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit & privilége d'exploiter par-tout le royaume, & de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens & autres actes de justice : du 29 avril 1784 France 1784 Franska

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