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Sökning efter: France. 12870 träffar

Titel Författare År Språk
7641 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangeres - du 18 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7642 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes - du 21 novembre 1719 France 1720 Franska
7643 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de banque - du 29 decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7644 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les dentelles de fil, points coupez & passemens de Flandre, Angleterre & autres pais estrangers, ne pourront entrer dans le royaume que par les bureaux de Lisle & Valencienne, et payeront cinquante francs par livre pour droits d'entrée - et que les dentelles de la Flandre françoise, Artois & Hainault françois entreront par les bureaux d'Amiens, Perronne & S. Quentin & payeront neuf francs par livre & qu'à l'avenir lesdites dentelles ne seront plus marquées : du 30 décembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7645 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes - du 9 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7646 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les garde-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère d'huissiers, le procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlemens - du 15 janvier 1784 France 1784 Franska
7647 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784 France 1784 Franska
7648 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Roussillon, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784 France 1784 Franska
7649 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1728 l'execution de celuy du 14 decembre 1726, concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent - du 15 juin 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1727 Franska
7650 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs establis dans les villes & lieux où il n'y a point d'hôtels de monnoye, seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes especes & matières d'or & d'argent qui leur seront portées, & d'en payer la valeur entiere, sans pouvoir retenir aucuns droits ni salaires - du 4 novembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1727 Franska
7651 Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris - du 27 avril 1785 France 1784 Franska
7652 Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle - du 15 mai 1773 : extraits des registres du Conseil d'Etat France 1773 Franska
7653 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques & compris le dernier du mois de decembre prochain, l'execution de celuy du 9 decembre 1727 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent - du premier juin 1728 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1728 Franska
7654 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge l'execution de celuy du premier juin 1728 jusques & compris le dernier decembre 1729 passé lequel temps le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent sera reduit ainsi qu'il eust dû estre au premier janvier prochain - du 5 decembre 1728 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1728 Franska
7655 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens - finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732 France 1732? Franska
7656 Sentence de police, portant deffenses d'injurier & menacer les jurez controlleurs de la marchandise de foin lorsqu'ils se presenteront pour exercer leurs fonctions sur les pailles - extrait des registres du greffe de la Chambre de police du chastelet de Paris : du 13 may 1729 Paris (France) 1729 Franska
7657 Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas - extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du chastelet de Paris : du 18 novembre 1729 Paris (France) 1729 Franska
7658 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 27 avril 1728, et lettres patentes sur iceluy du 21 novembre 1728, concernant les foiblages & echarcetez - extrait des registres du Conseil d'Estat France 1729 Franska
7659 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du quatorze novembre dernier, & autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez par la suite, jugeront des contestations mues & à mouvoir au sujet de differens remboursemens ordonnez par Sa Majesté - du vingtiéme janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1720 Franska
7660 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent, & qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le royaume - du vingt-huit janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska

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