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Titel Författare År Språk
7661 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des quatre sols pour livre, ceux qui payeront les droits des Fermes generales de Sa Majesté en billets de banque - du vingt-neuviéme janvier 1720 France 1720 Franska
7662 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les monnoyes du royaume, conformement à la declaration du 9 decembre 1718 - du 29 janvier 1720 France 1720 Franska
7663-7665 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes - du 31 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat (flera utgåvor) France 1720 Franska
7666 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de banque - du 6 fevrier 1720 France 1720 Franska
7667 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au Conseil tous les procès & differens mûs & à mouvoir concernant les billets de Banque - du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7668 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent - du 9 février 1720 France 1720 Franska
7669 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de Banque de mille livres & de cent livres - du 14 fevrier 1720 France 1720 Franska
7670 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque & la Compagnie des Indes - du 23 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7671 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui reduit le droit d'entrée sur les rubans de fil venant à droiture du duché de Berg, à dix livres du cent pesant - du 29 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7672 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours de especes, et le prix des matieres d'or & d'argent - du cinquiéme mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7673 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées en la maison & possession du Sr Adine, l'un des directeurs de la Compagnie des Indes - du 8 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7674 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721, & 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont esté delivrées, et à ses autres operations - du 12 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7675 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour deffendre pendant le cours de la presente année l'entrée des especes & matieres d'or & d'argent dans le royaume - du 19 mars 1720 France 1720 Franska
7676 Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de Banque - du 6 avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7677 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions - du 13 juillet 1720 France 1720 Franska
7678 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'Antoine de la Porte, adjudicataire de la Ferme Generale des Poudres & Selpêtres, & ses cautions joiront de l'exemptions des droits sur les poudres & selpêtres, & sur les matieres & ustenciles servants à la fabrication des poudres & selpêtres, ainsi qu'ils en ont bien & dûement jouy, ou deû jouir avant l'edit du mois d'aoust 1717 - du 6 aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7679 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à quarante sols du cent pesant les droits d'entrée des plombs venans des pays etrangers, à l'exception de ceux d'Angleterre, dont l'entrée est prohibée par l'Arrest du 6 septembre 1701 - du 27 aoust 1720 France 1720 Franska
7680 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que tous les notaires & tabellions seront tenus de fournir dans un mois des extraits de tous les contracts, tant d'acquisitions que de constitutions, et autres actes translatifs de proprieté, ou constitutifs de creance, ou qui portent quittances & décharges, passez depuis le premier juillet 1719 jusqu'au dernier decembre 1720, à l'exception néantmoins des contracts de mariage, testamens, inventaires, partages, avis de parens, et autres énoncez audit arrestbre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1721 Franska

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