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Sökning efter: France. 12870 träffar

Titel Författare År Språk
7681 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque tous les affranchissemens des tailles & autres impositions tant dans les pays de taille réele, que dans les pays d'election, et ordonne que les acquereurs desdits affranchissemens seront remboursez de la finance par eux payée sur le caissier de la Compagnie des Indes - du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
7682 Etat général des dettes de l'etat à la mort du feu roy Louis XIV - arrivée le premier septembre 1715 : leur reduction & payment : avec la suppression & extinction d'un grand nombre d'offices & droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier septembre 1720 France 1720 Franska
7683 Arrest du Conseil d'Estat, ou sont inserés les statuts des marchands fabriquants de la ville de Nismes contenant XXIII articles, du second juin 1711 - portant confirmation & homologation de la déliberation prise par les marchands fabriquants de bas de la ville d'Alais, le 14 avril 1711 à l'occasion desdits statuts & en conformité d'iceux : avec ladite déliberation et lettres patentes de Sa Majesté expediées sur ledit arrêt, du 13 dudit mois de juin 1711 France 1730 Franska
7684 Tarif de la quantité de grains d'argent fin contenus dans les espèces & matières d'argent à raison de leurs titres, pour servir à l'échange desdites espèces & matières qui seront apportées aux hôtels des monnoies, pour y être converties en pièces de 15 & de 30 sous, & qui, conformément à l'article V de la loi du 28 juillet 1791, doivent être échangées sans aucune retenue, contre pareille quantité d'argent fin en monnoie fabriquée France 1791 Franska
7685 Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances - que présentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur les gens tenant sa cour de parlement France 1757? Franska
7686 Très-humbles et très-respectueuses, itératives remontrances : que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'Avril 1763, & de l'oppression de classes de Toulouse, Rouen & Grenoble France 1763? Franska
7687 Remontrances du parlement de Dauphiné au roi - au sujet de l'édit du mois d'avril dernier, & de la déclaration du 24 de même mois France 1763 Franska
7688 Très-humbles représentations qu'adressent au roi notre très-honoréet souverain seigneur - les gens tenant sa cour de parlement séant a Bordeaux France 1764? Franska
7689 Procés verbal des essais faits par le lieutenant général de police de la ville de Limoges, pour parvenir à connoître la proportion qui doit être entre le prix du pain & celui des grains Limoges (France) 1776 Franska
7690 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme des gabelles de trois eveschez, salines de Moyenvic, gabelles & domaines de Franche-Comté, & domaines d'Alsace, sous le nom de Pierre Carlier .. - du 17 septembre 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1726 Franska
7691 Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les commissaires des guerres - du 18 juillet 1784 France 1784 Franska
7692 Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils ont été taxés par l'édit d'avril 1771, pour droit de confirmation - du 29 juillet 1784 France 1784 Franska
7693 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pourvûs ou proprietaires des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, seront payez avec les principaux de leur finance des interests qui en seront dûs, à raison de trois per cent par an, à compter du 18 septembre 1719 - du 27 septembre 1719 : extrait des registres du Conseil France 1719 Franska
7694 Compte rendu à la Convention nationale par Jean-Marie Roland, Ministre de l'intérieur, de toutes les parties de son département, de ses vues d'amélioration & de prospérité publique - le 6 janvier de l'an deuxième de la République françoise : imprimé par ordre de la Convention nationale France 1793 Franska
7695 Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins - la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les ports, quais, halles & chantiers de Paris & des droits attribués à ces offices, la suppression des droits sur les grains aux entrées de la ville de Paris, &c. : présentées en mars 1776 France 1776 Franska
7696 Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774 : qui maintiennent les maîtres batteurs d'or de la ville de Lyon, dans la possession d'avoir des forges, fourneaux, &c. pour épurer l'or d'assinage, à l'antimoine ou au sublimé corrosif - du 29 avril 1773 : extrait des registres du Conseil d'État France 1774 Franska
7697 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1 er. janvier 1785, les ampliations des quittances du droit de marc d'or, seront délivrées par le trésorier de ce droit - en même temps que les quittances originales, sans qu'aucune autre personne puisse en délivrer des copies collationnées : du 6 octobre 1784 France 1784 Franska
7698 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre - du 10 novembre 1784 France 1784 Franska
7699 Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la perception du droit de centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble - & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu : du 8 décembre 1784 France 1784 Franska
7700 Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des sieurs Micault d'Harvelay & Loiseau de Bérenger, aux places de directeurs de la nouvelle Caisse d'amortissement, établie par édit du mois d'août dernier - du 22 décembre 1784 France 1784 Franska

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