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Titel Författare År Språk
821 Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
822 Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance - du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
823 Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy - du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
824 Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie - donnée à Versailles le 3 juillet 1777 France 1777 Franska
825 Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats - du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
826 Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés - du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
827 Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 8 octobre 1790 - qui lève les défenses qui avoient été faites à la Caisse d'escompte, de faire de nouvelles émissions de ses billets : du 14 octobre 1790 France 1790 Franska
828 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet 1790 - relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignats : du 8 août 1790 France 1790 Franska
829 Loi portant création de trois cent millions d'assignats - donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
830 Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats - du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
831 Loi relative au point de reconnoissance des assignats de 50 sous - du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
832 Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour des assignats - donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
833 Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 - relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de celle constituée par le ci-devant clergé, & création de nouveaux assignats, du 12 octobre 1790 France 1790 Franska
834 Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous - donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
835 Edict et declaration du roy pour faire entretenir, garder, & obseruer l'ordonnance faicte par Sa Maiesté au moys de ianuier, mil cinq cens soixante troys - pour pour sic ueoir aux prix excessifz que les hosteliers & cabaretiers de ce royaume exigent ordinairement de leurs hostes & à l'excessiue charté de toutes sortes de viures France 1566 Medelfranska (ca 1300-1600)
836 Les archives de France Archives nationales (Frankrike) 1950 Franska
837 Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats - donnée à Paris le 12 février 1792 France 1792 Franska
838 Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier - du 31 août 1792, l'an quatriéme de la liberté France 1792 Franska
839 Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats - du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
840 Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte - du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska

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