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Titel Författare År Språk
8481 Rapport fait à la Chambre des Pairs et à celle des Députés par la Commission (*) de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations - en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816 France 1821 Franska
8482 Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille - séance du 11 Avril 1821 Marseille (France) 1821 Franska
8483 Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c - sur le projet de code du commerce France an XI 1802-1803 Franska
8484 Arret de la Cour spéciale de Paris - qui condamne à la peine de mort les nommés Louis-Pierre-Jean-Charles Terrier, âgé de 39 ans, né à la Guadeloupe, officier de santé, demeurant à Paris, rue Pagevin, n ̊3; et Pierre-François Bohin, âgé de 36 ans, natif de l'Aigle, département de l'Orne, apprêteur de peaux, demeaurant à Paris, rue Beaubourg, n ̊16 : convaincus de contrefaçon et d'émission de monnoies nationales ayant cours : du 29 juillet, 1811 France 1811 Franska
8485 Projet de loi sur les finances - adopté par la Chambre des députés le 6 mars 1817, présenté à la Chambre des pairs le 8 du même mois France 1817 Franska
8486 Avis - tarif du change des monnaies - valeur, en monnaies françaises, des pièces d'or, d'argent et de billon des empires de Russie et d'Autriche, des cercles d'Allemagne, du royaume de Prusse et du pays de Hollande France 1814 Franska
8487 Réclamation des Maîtres de forges, contre l'insuffisance des droits d'entrée sur le diverses espèces de fer et d'acier Maîtres de forges (France) 1814 Franska
8488 Banque territoriale, sous la raison chavagnac et compagnie France) Banque territoriale (Paris 1803 Franska
8489 Rapport (Ambroise Marie) Arnould, M 1804 Franska
8490 Rapport fait à la Chambre des pairs, en exécution de l'article CXIV de la loi du 28 avril 1816 - sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse d'amortissement, et de la Caisse des consignations et dépôt France 1820 Franska
8491 Etat général des postes du royaume de France - avec les routes qui conduisent aux principales villes de l'Europe France 1814 Franska
8492 Observations pour la Banque territoriale - sur le projet de loi relatif aux banques France) Banque territoriale (Paris an XI (1803) Franska
8493 Exposé de la situation de la République France 1801 Franska
8494 Observations présentées au nom des Maîtres de forges du royaume, sur le projet de loi proposé à la Chambre de MM. les députés des départemens, le 20 août 1814, concernant les nouveaux droits à imposer sur les fers et aciers étrangers Maîtres de forges (France) 1814 Franska
8495 Lettre de M. Balguerie Stuttenberg de Bordeaux - à MM. les membres du Conseil général du commerce à Paris Pierre Balguerie-Stuttenberg 1821 Franska
8496 A s. exc. le Directeur général des impôts indirects 1814 Franska
8497 Budget, ou, Loi sur les finances, du 25 mars 1817, avec le texte de tous les articles cités des lois antérieures - suivie de la loi du 27 mars 1817, sur les douanes, et d'une table alphabetique des matières France 1817 Franska
8498 British decolonisation (1919-1984) - the politics of power, liberation and influence Mélanie Torrent 2012 Engelska
8499 Diplomatic correspondence between England and France, 1802-1803 - with an appendix 1803? Engelska
8500 La chapelle royale de Versailles - le dernier grand chantier de Louis XIV Alexandre Maral 2011 Franska

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