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Sökning efter: France. 12863 träffar

Titel Författare År Språk
841 Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés - du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
842 Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nation - du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
843 Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent en pièces de trente sous & de quinze sous - donnée à Paris le 19 janvier 1791 France 1792 Franska
844 Loi relative à la nomination de trois nouveaux commissaires pour surveiller la fabrication des assignats - donnée à Paris le 11 mars 1792 France 1792 Franska
845 Loi relative à la vérification des caisses patriotiques ou de secours - donnée à Paris le 1er avril 1792 France 1792 Franska
846 Lettres patentes du roi - qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital général France 1778 Franska
847 Edictz & creation des prevosts, procureur du roy, greffier, & sergens en chascune des monnoyes de France - en tiltre d'offices formez, auec gages, droictz, & priuileges ausdictz offices appartenans France 1556 Medelfranska (ca 1300-1600)
848 Ordonnance du roy sur le faict des monnoyes - par laquelle Sa Maiesté permet à tous ses subiects de mettre & exposer entre eux les especes de billon estrangeres, pendant le temps porté par icelle : auec plusieurs articles concernans le mesme faict France 1577 Medelfranska (ca 1300-1600)
849 Lettres patentes du roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement - données à Versailles le 22 mars 1779 France 1779 Franska
850 Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés - du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
851 Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats - donnée à Paris, le premier mai 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
852 Loi relative à la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livres - donnée à Paris le 8 février 1792 France 1792 Franska
853 Loi relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la Trésorerie nationale jusqu'au premier avril prochain - donné à Paris le 4 janvier 1792 France 1792 Franska
854 Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens - donnée à Paris le 12 févier 1792 France 1792 Franska
855 Loi relative aux Commissaires des monnoies - du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
856 Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le temps de la presente vacation - du vingt quatriesme de ce present mois d'aoust, mil cinq cens soixante neuf France 1569 Medelfranska (ca 1300-1600)
857 Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume, doüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc, convoy & comptablie de Bourdeaux, entrées de Paris & Roüen, aydes de France, fret, & autres fermes royales unies - fait à Maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente-neuf millions cent mil livres pour la premiere & pour chacune des suivantes quarante millions cent mil livres France 1670 Franska
858 Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac - du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
859 Loi relative à la vente des biens des émigrés - du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
860 Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie - du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska

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