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Sökning efter: France
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Titel |
Författare |
År |
Språk |
8581 |
Ordonnance de la Court des monnoyes contenant descry de certaines grosses pieces d'argent forgées es pays de Flandres, Brabant, & Holande aux coings, armes, & effigie du roy d'Espaigne - et autres pieces d'or & d'argent estrangeres, non ayans cours par les ordonnances du roy & de ladicte court : et inionction à toutes personnes de ne prendre aucunes pieces d'or ny d'argent sans poiser, & qui ne soient des poix contenuz esdictes ordonnances
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France
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1558 |
Medelfranska (ca 1300-1600) |
8582 |
Arrest de la Cour des monoyes qui déclare les anciennes especes d'or & d'argent trouvées dans les maisons de La bergere & du Grand cerf de la ville d'Orleans - montantes à la somme de cinquante-quatre mille neuf cens quatre-vingt quatorze livres dix-sept sols acquises & confisquées au profit du roy : du 13 aoust 1711 : extrait des registres de la Cour des monoyes
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France
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1711 |
Franska |
8583 |
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits que les monoyes vont augmenter - du huit octobre 1701 : extrait des registres de la Cour des monoyes
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France
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1701 |
Franska |
8584 |
Extrait de l'article III, du rapport - que M. le contrôleur-général a chargé M. le baron de Dietrich, commissaire du roi, de faire, pendant le courant du mois d'août 1786, sur l'état actuel de la manufacture d'acier de M. Sanche & compagnie, située à la Noraye près Amboise
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Philippe-Frédéric Dietrich, baron de
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1786 |
Engelska |
8585 |
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pieces de deux sous, ou d'une diminution sur la valeur d'icelles - qu'en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738, lesdits pieces continueront d'avoir cours pour leur valeur entiere : fait défenses de les donner ou recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues : du 15 février 1781
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France
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1781 |
Franska |
8586 |
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée - et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs : du 28 avril 1781
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France
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1781 |
Franska |
8587 |
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée - et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs : du 28 avril 1781
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France
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1781 |
Franska |
8588-8590 |
Compte rendu au roi - au mois de janvier 1781
(flera utgåvor)
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France
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1781 |
Franska |
8591 |
State of the finances of France - laid before the king, in the month of January, 1781
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France
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1781 |
Engelska |
8592 |
Rapport de M. l'abbé Bossut, de M. l'abbé Rochon, de M. de Fourcroy, & de M. le marquis de Condorcet, membres de l'Académie royale des sciences, sur la navigation intérieure de la Bretagne
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Charles Bossut
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1786 |
Franska |
8593 |
Arrest de la Cour des monnoies, qui commet les officiers des sièges des monnoies, pour l'exécution de la déclaration du roi du 25 août dernier - du 31 janvier 1785
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France
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1785 |
Franska |
8594 |
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire - avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786
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France
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1786 |
Franska |
8595 |
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance - pendant la présente année : du 18 février 1786
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France
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1786 |
Franska |
8596 |
Mémoire lu par le premier ministre des finances à l'Assemblée nationale le 14 Novembre 1789 - et imprimé par ses ordres
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France
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1789 |
Franska |
8597 |
Projet de décret présenté à l'assemblée nationale
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France
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1789 |
Franska |
8598 |
Cahier de l'ordre de la Noblesse des sénéchaussées de Limoges et Saint Yrieix, dans le haut Limosin - pour être porté par ses deputés au roi, dans les États généraux qu'il a convoqués à Versailles pour le 27 avril 1789
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Limoges (France : Sénéchaussée)
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1789 |
Franska |
8599 |
Compte rendu au roi, au mois de mars 1788 - et publié par ses ordres
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France
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1788 |
Franska |
8600 |
Demi-actions de la Société numéraire - et cédules représentant l'intérét des demi-actions de cette société
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France) Société numéraire (Paris
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1795? |
Franska |
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