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Titel Författare År Språk
8641-8642 Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent - fait & arresté en la Cour des monoyes le 25 janvier 1717 (flera utgåvor) France 1718 Franska
8643 Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visibleonnoies France 1771 Franska
8644 Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté - et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies France 1771 Franska
8645 Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent - sans y être autorises par des permissions particulières, dûment enregistrées en ladite cour : du 27 novembre 1771 : extrait des registres de la Cour des monnoies France 1771 Franska
8646 Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon - & lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles : du 12 novembre 1771 : extrait des registres de la Cour des monnoies France 1771 Franska
8647 Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Marie-Catherine Dumay - femme de Charles Antoine, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exposé des liards de fabrique étrangère, dits stubers : du 29 novembre 1771 : extrait des registres de la Cour des monnoies France 1771 Franska
8648 Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 - et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ... du 3 février 1783 France 1783 Franska
8649 Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour - pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783 France 1783 Franska
8650 Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers - pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783 France 1783 Franska
8651 Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites à tous marchands & ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'or & d'argent, de se retirer dans les lieux clos & privilégiés ou prétendus tels - à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, & punis suivant la rigueur des ordonnances : du 12 juillet 1783 France 1783 Franska
8652 Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira par-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses & autres machines, mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet dernier - du 23 août 1783 France 1783 Franska
8653 Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens - en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent, de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les réglemens : du 20 septembre 1783 France 1783 Franska
8654 Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les délivrances des espèces aux directeurs - du 18 mai 1774 France 1774 Franska
8655 Tarif des droit d'aydes de l'election de Caudebec - du 15 février 1687 Caudebec-en-Caux (France) 1723 Franska
8656 Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale du Berri, tenue à Bourges dans les mois de septembre & d'octobre 1780 - précédé du projet de réglement proposé pour cette administration, & des détails relatifs aux principaux objets qui ont occupé les assemblées de 1778 & 1779 Berry (France) 1781 Franska
8657 Observations du Corps consulaire de Dijon, sur l'arrêt qui attribue aux régisseurs des messageries, le privilege exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit Dijon (France) 1782? Franska
8658 Compte rendu au roi - au mois de janvier 1781 France 1781 Franska
8659 Procès-verbal des séances de l'administration provinciale du Berri, tenue à Bourges au mois d'octobre 1783 Berry (France) 1784 Franska
8660 Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une sentence rendue en la Sénéchaussee & siége présidial de Rennes, le 12 août 1768 - du 29 avril 1775 France 1775 Franska

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