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Sökning efter: France. 12863 träffar

Titel Författare År Språk
881 Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique - donnée à Paris le 18 août 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
882 Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
883 Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats coupures de 10 & de 15 sous pour les appoints - du 29 août 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
884 Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise sic - qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés France 1793 Franska
885 Lois relatives aux biens des émigrés - des 12 février et 8 avril 1792 France 1792 Franska
886 Loi relative au numérotage des assignats - du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
887 Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye - & pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pennes, tissures, & autres ouurages de fil d'or, d'argent, ou de soye : aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries, & toutes marchandises sujettes au subside de six deniers pour liure France 1661 Franska
888 Ordonnance des iuges deputez par le roy pour la police, tendant à ce que le bois & charbon ne se vendent à plus haut pris qu'il est porté par les ordonnances cy deuant faittes - & portant inionction aux marchands de bois de faire amener en toute diligence le bois qui est sur les ports, aux crocheteurs, chartiers, & voicturiers de bailler leurs noms aux commissaires de leurs quartiers, & aux musniers & autres personnes d'amener leurs bleds & farines en la ville de Paris : auec defenses à toutes personnes de transporter aucuns vins hors ladicte ville & faulxbourgs France 1573 Medelfranska (ca 1300-1600)
889 Lettres patentes du roy touchant le faict des monnoyes & debitement d'icelles France 1558 Medelfranska (ca 1300-1600)
890 Ordonnance et edict faict par le roy sur le faict, reiglement, & police de ses deniers & finances France 1557 Medelfranska (ca 1300-1600)
891 Ordonnance du roy sur le faict, police, & reglement general de ses monnoyes France 1577 Medelfranska (ca 1300-1600)
892 Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances - données à Versailles le 15 octobre 1784 France 1785 Franska
893 Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 - donnée à Versailles, le Ier juin 1786 France 1786 Franska
894 Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours - du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
895 Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte - du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
896 Loi relative aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier - donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
897 Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
898 Loi relative au séquestre des biens des émigrés - donnée à Paris le 12 février 1792 France 1792 Franska
899 Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication - donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
900 Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats - donnée à Paris le 21 mars 1792 France 1792 Franska

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