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Titel Författare År Språk
901 Instruction concernant le service des ponts et chaussées - adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départemens : du 17 avril 1791 France 1791 Franska
902 Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 - sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le ... du même mois France 1790 Franska
903 Instruction pour l'établissement & la régie des ateliers de charité France 1775 Franska
904 Instruction sur la fabrication de la menue monnoie, avec le métal des cloches France 1791 Franska
905 The King of France his nevv order to his subjects professing the Protestant religion at Charenton - forbidding them to use several exprressions, contained in their publick prayers, and confession of faith : and commanding them to redress divers other pretended grievances France 1681 Engelska
906 Code du roy Henry III - roy de France et de Pologne France 1587 Medelfranska (ca 1300-1600)
907 Letres sic patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles - publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq France 1565 Medelfranska (ca 1300-1600)
908 A letter sent from the court of his Royal Maiesty the King of France in the behalf and defence of the King of Scots. - with his declaration and protestation thereupon, in the presence of God, angels, and men. Also, the articles of peace and unity agreed upon between the Kings most excellent Majesty, and their Royal Highnesses, the Duke of Orleans, and the Prince of Conde France 1652 Engelska
909 Lettres patentes adressantes a Monseigneur de Carouges .. - pour faire cesser l'exercice de tous les officiers royaulx estans de la nouuelle religion, auec saysie des biens meubles & immeubles de ceulx qui se seroyent esleuez contre la maiesté dudict seigneur, et autres articles contenuz à l'instruction cy apres declarée France 1568 Medelfranska (ca 1300-1600)
910 Lettres patentes de declaration du roy sur l'edict faict par Sa Maiesté au moys de ianvier dernier - pour donner repos a ses subiects & les tenir en paix & tranquillité, appaiser, & faire cesser les seditions & tumultes qui aduiennent pour la diuersité des opinions qui regnent en la religion : publiées en Parlement a Rouen, le vingthuictieme iour d'auril, 1562 France 1562 Medelfranska (ca 1300-1600)
911 Lettres patentes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident - auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui à esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des proces introduictz depuys le neufiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante huict France 1568 Medelfranska (ca 1300-1600)
912 Lettres patentes du roi - qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital général France 1778 Franska
913 Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent - Données à Versailles, le 24 Août 1787 France 1787 Franska
914 Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France - données à Versailles le huit avril 1773 : registrées en Parlement le trois juillet 1773 France 1773 Franska
915 Lettres-patentes du roi, concernant l'argenterie portée aux Hôtels des monnoyes - données à Versailles le 8 février 1760 France 1760 Franska
916 Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent - données à Versailles le 21 mai 1771 : registrées en Parlement le neuf août 1771 France 1771 Franska
917 Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies - ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774 France 1774 Franska
918 Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les particuliers - données à Versailles le 26 octobre 1759 : registrées en la Cour des monnoies France 1759 Franska
919 Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre - données à Versailles le 18 janvier 1787 France 1787 Franska
920 Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété - données à Versailles le 9 décembre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre 1777 France 1777 Franska

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