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Titel Författare År Språk
921 Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries - données à Versailles le 26 août 1784 France 1785 Franska
922 Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances - données à Versailles le 15 octobre 1784 France 1785 Franska
923 Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt général des monnoies - données à Versailles le 12 février 1776 : registrées en la Cour des monnoies le 6 mars audit an France 1776 Franska
924 Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé - & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommés : données à Versailles le 22 avril 1759 France 1759 Franska
925 Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur - données à Versailles le 23 septembre 1784 France 1785 Franska
926 Lettres patentes du roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement - données à Versailles le 22 mars 1779 France 1779 Franska
927 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avril dernier, pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats - données à Paris le 29 mai 1790 France 1790 Franska
928 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier - concernant les assignats : données à Paris, le 7 mai 1790 France 1790 Franska
929 Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques - seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789 France 1789 Franska
930 Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois - concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris le 22 avril 1790 France 1790 Franska
931 Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790 - concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats : données à Saint-Cloud, le 18 septembre 1790 France 1790 Franska
932 Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie - antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790 France 1790 Franska
933 Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets - sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790 France 1790 Franska
934 Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie - données à Paris le 20 may 1716 France 1716 Franska
935 Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le temps de la presente vacation - du vingt quatriesme de ce present mois d'aoust, mil cinq cens soixante neuf France 1569 Medelfranska (ca 1300-1600)
936 Lettres patentes du roy en forme de declaration, portant reglement de la iurisdiction de la Cour des aydes de Guyenne - ensemble l'arrest de verification & registrement d'icelles en ladite cour France 1637 Franska
937 Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables - tout port, vsance, & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenants en oultre defences, sur les mesmes peines, de contreuenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume, et aussi de iurer & blasphemer le nom de Dieu France 1566 Medelfranska (ca 1300-1600)
938 Lettres patentes du roy portans mandement tres-expres sur les peines y contenues de publier & faire obseruer & ensuyure de poinct en poinct son dernier edict de pacification France 1568 Medelfranska (ca 1300-1600)
939 Lettres patentes du roy, portant confirmation des privileges des officiers, ouvriers, monnoyeurs & ajusteurs de la Monnoye de Troyes, du serment de France, avec compatibilité de leurs autres emplois & commerce - données à Paris au mois de may 1719 France 1719 Franska
940 Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce des colonies françoises - du mois d'avril 1717 : registrées en Parlement France 1717 Franska

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