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Titel Författare År Språk
9401 Adresse à l'Assemblée nationale de France Robert Owen 1848 Franska
9402 Le droit au travail à l'Assemblée nationale - recueil complet de tous les discours prononcés dans cette mémorable discussion par MM. Fresneau, Hubert-Delisle ... et Marius André, suivis de l'opinion de MM. Marrast, Proudhon ... et Cormenin, avec des observations inédites par MM. Léon Faucher, Wolowski ... De Parieu, et une introduction et des notes par M. Joseph Garnier France 1848 Franska
9403 Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de décret relatif à un crédit de 3,000,000 de fr. pour les Ateliers nationaux France 1848 Franska
9404 Rapport fait au nom du comité des travailleurs, sur le projet de décret concernant les Ateliers nationaux France 1848 Franska
9405 Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués - au quartier-général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne, le 30 thermidor an XII France 1804? Franska
9406 Instructions & circulaires pour la comptabilité & les sels Régie des droits réunis (France) 1805-1806 Franska
9407 Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris - a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII France 1805? Franska
9408 Décret impérial contenant réglement sur l'organisation et les opérations du Mont-de-Piété de Paris - au palais de Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII France 1805? Franska
9409 Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement - au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII France 1804? Franska
9410 Loi relative aux maisons de prét sur nantissement - Paris, le 16 pluviose an XII de la République française : au nom du peuple français France 1804? Franska
9411 Recueil général des lois, arrêtés, decisions et instructions concernant la perception des droits réunis Régie des droits réunis (France) 1806-1808 Franska
9412 Décret impérial qui fixe la droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger - au palais des Tuileries, le 25 février 1806 France 1806? Franska
9413 Ministère du grand-juge France 1805? Franska
9414 Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'émigrés - du 1er floréal an VIII de la République française, une et indivisible France 1800 Franska
9415 Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V - du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible France 1799 Franska
9416 Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables - des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible France 1799 Franska
9417 Adresse de l'Assemblée des ponts et chaussées aux représentans de la nation France 1791 Franska
9418 Lettre de Mr. le marquis de Bouillé, général de l'armée françoise sur la Meuse, la Moselle & la Sarre, à l'Assemblée nationale François-Claude-Amour Bouillé, marquis de 1791 Franska
9419 Canal de navigation décrété par l'Assemblée nationale, les 19, 21 octobre et 9 novembre 1790, sanctionné par le roi, le 30 janvier 1791, en faveur du Sr. Brullée - prospectus J.-P. (Jean-Pierre) Brullée 1791 Franska
9420 Opinion de M. Claude Fauchet, député du Calvados, sur les prêtres non-assermentés Claude Fauchet 1791 Franska

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