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Titel Författare År Språk
981 Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté - 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture France 1792 Franska
982 Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572 - avec des notes et l'indication des ordonnances, edits,déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglement ou arrêts notables, &c France 1787 Franska
983 Loi relative à l'échange des petits assignats - donnée à Paris, le 25 décembre 1791 France 1791 Franska
984 Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier - pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er mai 1791 France 1791 Franska
985 Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres - donnée à Paris, le 13 mai 1791 France 1791 Franska
986 Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états - donnée à Paris, le 17 avril 191 France 1791 Franska
987 Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres - donnée à Paris, le 12 septembre 1791 France 1791 Franska
988 La Constitution françoise - décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 sic, 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 suivie du discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le jour de son acceptation, et de la réponse du président France 1791 Franska
989 Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches - donnée à Paris, le 6 août 1791 France 1791 Franska
990 The articles of agreement between the King of France, the Parliament, and Parisians - with a list of the names of those who signed thereunto, on the King's, Parliaments, and citizens behalfe France 1649 Engelska
991 Edict du roy contre tous billonneurs de monnoyes royalles, tant d'or que d'argent France 1559 Medelfranska (ca 1300-1600)
992 Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété - données à Versailles le 9 décembre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre 1777 France 1777 Franska
993 Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté - 1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier France 1792 Franska
994 Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres - contre les François qui passent dans les pays etrangers France 1685 Franska
995 Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables - ou les conseruer à leurs veufues, enfans, & heritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulx France 1568 Medelfranska (ca 1300-1600)
996 Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume - faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mil cinq cens soixante deux France 1568 Medelfranska (ca 1300-1600)
997 Declaration du roy portant que les louïs d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols - & les escus d'or de poids sur le pied de cinq livres dix-neuf sols : donnée à Versailles le 27 juillet, 1686 France 1686 Franska
998 Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles France 1567 Medelfranska (ca 1300-1600)
999 Les loix, ordonnances, et priuileges des foires de Lyon, Brie, & Champaigne - & de la bourse commune des marchands de la ville de Tolouse, establie par le roy Henry, second de ce nom, à la similitude du change dudict Lyon France 1563 Medelfranska (ca 1300-1600)
1000 Declaration du roy pour l'exposition des monnoyes dans les provinces d'Alsace & de La Sarre France 1690 Franska

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