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Titel Författare År Språk
1021 Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches - donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
1022 Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats - donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
1023 Loi relative au papier des assignats - donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
1024 Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au trésor public - donnée à Paris le 19 févier 1792 France 1792 Franska
1025 Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie - du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
1026 Loi relative au complément du code monétaire - du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
1027 Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers & tous les travaux de la fabrication des assignats - du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
1028 Loi relative à l'emploi du métal provenant des débris de la statue équestre élevée sur la principale place de Beauvais - du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
1029 Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers - du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté France 1792 Franska
1030 Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats - du 28 août 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
1031 Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie - du vingt-cinq août 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
1032 Loi relative au brûlement des assignats defectueux - du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté France 1792 Franska
1033 Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs - et dérogeant à l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contrôleurs des rentes, de fournir en jugement des notions précises sur les personnes & le domicile de ceux qui se présentent à leurs payemens pour recevoir les arrérages desdites rentes : donnée à Versailles le 4 mai 1785 France 1785 Franska
1034 Discours du roi, a l'Assemblée des notables - tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone France 1787 Franska
1035 Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats - donnée à Paris, le 28 juin 1791 France 1791 Franska
1036 Loi relative à une nouvelle refonte de toutes les monnoies du royaume - donnée à Paris, le 19 avril 1791 France 1791 Franska
1037 Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats - donnée à Paris, le 6 mai 1791 France 1791 Franska
1038 Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous - donnée à Paris, le 18 août 1791 France 1791 Franska
1039 Declaration du roy contre les marchands negocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer & sortit du royaume des marchandises en fraude - donnée à Versailles le 20 septembre 1701 France 1701 Franska
1040 Histoire de la révolution de février 1848, du Gouvernement provisoire et de la République France 1849 Franska

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