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Titel Författare År Språk
1061 Edict & ordonnance du roy pour donner repos à ses subiectz - appaiser & faire cesser les seditions & tumultes, qui aduiennent en son royaume, pour la diuersité des opinions qui regnent en la religion France 1561 Medelfranska (ca 1300-1600)
1062 Code du roy Henry III - roy de France et de Pologne France 1587 Medelfranska (ca 1300-1600)
1063 Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible - qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la Trésorerie nationale pendant le mois de frimaire dernier France 1794 Franska
1064 Speech of the French King, to the Assembly of Notables - held at Versailles the 22d of February, 1787 : with the discourse pronounced by order of the King, and in his presence, by Monsieur Calonne, controller general of the finances of France France 1787 Engelska
1065 Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices - donnée à Versailles le 28 septembre 1786 France 1786 Franska
1066 Discours du roi, a l'Assemblée des notables - tenue à Versailles, le 22 février 1787 France 1787 Franska
1067 Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes - donnée à Versailles le 20 juillet 1785 France 1785 Franska
1068 Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre - données à Versailles le 18 janvier 1787 France 1787 Franska
1069 Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or - données à Versallies le 4 avril 1789 France 1789 Franska
1070 Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent - Données à Versailles, le 24 Août 1787 France 1787 Franska
1071 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 7 août 1790, concernant la nomination de commissaires pour surveiller l'émission des assignats, & l'extinction des billets de la Caisse d'escompte France 1790 Franska
1072 Ordannance du roi François Ier., donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539 - registrée au Parlement le 6 septembre suivant : avec des notes et l'indication des ordonnances, edits, déclarations France 1786 Franska
1073 Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal - avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785 France 1788 Franska
1074 Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent - ou elles auront cours pour deux sous six deniers : donné à Versailles au mois de novembre 1788 Windward Islands (Jurisdiction) 1788 Franska
1075 Ordonnance du roy, concernant la subordination & la discipline de la compagnie du prevost general des monnoyes à Paris - du 15. juin 1731 France 1731 Franska
1076 Édit du roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens - donnée à Versailles au mois d'août 1784 France 1787 Franska
1077 Lettres patents du roi, qui commettent le sieur Lebel pour remplir, pendant l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de Trésorier général des Monnoies - données à Versailles le 12 mai 1789 France 1789 Franska
1078 Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles - du 12 octobre 1789 France 1789 Franska
1079 Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent - pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789 France 1789 Franska
1080 Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire - donnée à Paris, le 15 décembre 1790 France 1790 Franska

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