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Titel Författare År Språk
1081 Loi concernant les assignats - donnée à Paris, le 24 novembre 1790 France 1790 Franska
1082 Loi concernant la fabrication des assignats - du 10 novembre 1790 France 1790 Franska
1083 Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre - donnée á Fontainebleau, au mois de juin 1680 : sur le fait des entrées, aydes & autres droits y joints : registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 France 1735 Franska
1084 Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets - sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790 France 1790 Franska
1085 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier - concernant les assignats : données à Paris, le 7 mai 1790 France 1790 Franska
1086 Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois - concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris le 22 avril 1790 France 1790 Franska
1087 Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques - seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789 France 1789 Franska
1088 Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres - & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer : donnée à Paris, le 25 février 1791 France 1791 Franska
1089 Loi relative à la dépense publique - donnée à Paris, le 25 mars 1791 France 1791 Franska
1090 Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies - donnée à Paris, le 15 avril 1791 France 1791 Franska
1091 Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent - en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris, le 19 janvier 1791 France 1791 Franska
1092 Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx - pour être signés par les personnes que le roi a nommés à cet effet, & ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décreté le 7 décembre présent mois : donnée à Paris, le 25 décembre 1790 France 1791 Franska
1093 Loi relative au brûlement des assignats défectueux - donnée à Paris le 29 décembre 1790 France 1791 Franska
1094 Loi relative aux assignats - donnée à Paris, le 4 février 1791 France 1791 Franska
1095 Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies - donnée à Paris, le 10 avril 1791 France 1791 Franska
1096 Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume - & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf France 1789 Franska
1097 Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent - pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789 France 1789 Franska
1098 Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique 1789 Franska
1099 Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété - du 9 octobre 1789 France 1789 Franska
1100 Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne - où elles aurone cours seulement : donné à Versailles au mois d'octobre 1788 Cayenne (French Guiana) 1788 Franska

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