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Titel Författare År Språk
11141 Rapport fait au nom du Comité de mendicité, des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris France 1790 Franska
11142 Premier rapport du Comité de mendicité - exposé des principes généraux qui ont dirigé son travail France 1790 Franska
11143 Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités - de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la constitution France 1790 Franska
11144 Motion de M. Rabaut de Saint-Étienne, au sujet du mémoire du premier ministre des finances - & de l'adresse de la commune de Paris : du 7 mars 1790 Jean-Paul Rabaut 1790 Franska
11145 Apperçu présenté au Comité des monnoies de l'Assemblée nationale - des avantages qui peuvent résulter de la conversion du métal de cloches en monnoie moulée, pour faciliter l'échange des petits assignats Alexis Rochon 1791? Franska
11146-11147 Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie - arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale (flera utgåvor) France) Corps et communauté des marchands orfèvres (Paris 1790 Franska
11148 Présenté à MM. les administrateurs du département du Nord, du district de Lille, en leurs directoires, & officiers-municipaux & conseil général de la commune de la même ville - rapport fait, le 23 août 1790, à la Société des amis de la constitution des ville et district de Lille, au dʹepartement du Nord, par les commissaires nommés à la séance du 19 du même mois France) Société des amis de la constitution (Lille 1790 Franska
11149 Projet de loi sur les hypothèques - présenté au Conseil des cinq-cents : séance du 13 ventôse, an 5 France 1797 Franska
11150 Rapport de la procédure du Chatelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre - fait a l'Assemblée nationale Jean-Baptiste-Charles Chabroud 1790 Franska
11151 Supplément historique et essentiel a l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal - imprimé par ordre de l'Assemblée nationale 1789-1791 Franska
11152 Soumission pour la fabrication des 800,000,000 d'assignats - nouvellement décrétés par l'Assemblée nationale, adressée au Comité des finances Gengembre, M 1790? Franska
11153 Observations sur les questions relatives au département des ponts et chaussées - qui ont été discutées à la séance de l'Assemblée nationale du 5 juin 1790, et ajournées à la fin du travail général du Comité des finances 1790 Franska
11154 Réponse a deux académiciens, à la Chambre du commerce de Lyon, et à tous ceux qui ont écrit contre une nouvelle émission d'assignats - servant de suite à la lettre adressée au Comité des finances, le 10 septembre 1790 Charles-Emmanuel Micoud d'Umons, baron 1790 Franska
11155 Pétition a l'Assemblée nationale, par le commerce de l'orfévrerie France) Corps et communauté des marchands orfèvres (Paris 1790 Franska
11156 Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du soir, le 23 janvier 1790 - au nom du Comité des rapports, sur la procédure Prévôtale de Marseille France 1790 Franska
11157 Résumé du mémoire remis au Comité des assignats sur les divers moyens de les rendre inimitables 1790 Franska
11158 Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, sur l'affaire de MM. Haller & le Couteulx de La Norraye - relative à la liquidation des actions de la Compagnie des Indes France 1791 Franska
11159 Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge - suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le Comité des pensions et les ministres et ordonnateurs 1790 Franska
11160 Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats - fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication : et sur l'état actuel de cette fabrication Charles-Guillaume Leclerc 1791 Franska

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