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Titel Författare År Språk
1101 Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses - donnée à Paris, le 27 mars 1791 France 1791 Franska
1102 Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date - ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790 France 1791 Franska
1103 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1790 - relatif aux soumissions des municipalités & des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationaux France 1790 Franska
1104-1105 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 - relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats : du 29 août 1790 (flera utgåvor) France 1790 Franska
1106 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 - contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790 France 1790 Franska
1107 Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats - décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 & 21 décembre 1789 : du 7 mars 1790 France 1790 Franska
1108 Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie - les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790 France 1790 Franska
1109 Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790 - concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats : données à Saint-Cloud, le 18 septembre 1790 France 1790 Franska
1110 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avril dernier, pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats - données à Paris le 29 mai 1790 France 1790 Franska
1111 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790 - pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le 29 septembre dernier : du 19 octobre 1790 France 1790 Franska
1112 Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie - antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790 France 1790 Franska
1113 Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 - sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le ... du même mois France 1790 Franska
1114 Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale - du 19 avril 1790 France 1790 Franska
1115 Loi relative aux assignats - donnée à Paris, le 11 février 1791 France 1791 Franska
1116 Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats - donnée à Paris, le 15 mars 1791 France 1791 Franska
1117 Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent - en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris, le 19 janvier 1791 France 1791 Franska
1118 Loi relative aux assignats de cinquante livres - donnée à Paris, le 19 janvier 1791 France 1791 Franska
1119 Loi relative à la circulation des petits assignats - donnée à Paris, le 23 janvier 1791 France 1791 Franska
1120 Loi relative au décret du 9 janvier 1791 - concernant les assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791 France 1791 Franska

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