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Sökning efter: France. 12863 träffar

Titel Författare År Språk
1121 Instruction sur la fabrication de la menue monnoie, avec le métal des cloches France 1791 Franska
1122 Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 - qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790 France 1790 Franska
1123 Loi relative aux émigrans - donnée à Paris, le 6 août 1791 France 1791 Franska
1124 Loi relative à diverses sommes à payer aux sieurs Deçotte & Camus, pour les causes y énoncées - donnée à Paris, le 20 mars 1791 France 1791 Franska
1125 Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés - donnée à Paris, le 15 mars 1791 France 1791 Franska
1126 Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 - commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens France 1737 Franska
1127 Loi relative au moyen d'établir une uniformité de poids & mesures - donnée à Paris, le 30 mars 1791 France 1791 Franska
1128 Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume - donnée à Paris, le 3 avril 1791 France 1791 Franska
1129 Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous - donnée à Paris, le 7 décembre 1791 France 1791 Franska
1130 Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats - donnée à Paris, le 25 novembre 1791 France 1791 Franska
1131 Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états - donnée à Paris, le 29 septembre 1791 France 1791 Franska
1132-1133 Loi relative aux assignats de cinq livres - donnée à Paris, le 28 juin 1791 (flera utgåvor) France 1791 Franska
1134 Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres - donnée à Paris, le 1.er août 1791 France 1791 Franska
1135 Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 - sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes 1790 Franska
1136 Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires - et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790 France 1790 Franska
1137 Loi relative au prix du tabac manufacture - donnée à Paris, le 1er avril 1791 France 1791 Franska
1138 Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux - donnée à Paris, le 5 décembre 1790 France 1791 Franska
1139 Loi relative aux assignats suspectés de faux - donnée à Paris, le 1.er août 1791 France 1791 Franska
1140 Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres - pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791 France 1791 Franska

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