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Titel Författare År Språk
1141 Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats - donnée à Paris, le 12 octobre 1791 France 1791 Franska
1142 Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres - donnée à Paris, le 2 novembre 1791 France 1791 Franska
1143 Proclamation du roi, qui nomme M. Lambert, commissaire en la Commission des monnoies, à la place de M. Boutin - a Paris, le 11 mai 1791 France 1791 Franska
1144 Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats France 1791 Franska
1145 Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats - donnée à Paris, le 18 décembre 1791 France 1791 Franska
1146 Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges - donnée à Paris, le 11 décembre 1791 France 1791 Franska
1147 Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres - donnée à Paris, le 25 novembre 1791 France 1791 Franska
1148 Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques - & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791 France 1791 Franska
1149 Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 - & à divers objets de recette publique : donnée à Paris, le 20 juillet 1791 France 1791 Franska
1150 Loi relative au Sieur Dupré, nommé graveur général des monnoies de France - donnée à Paris, le 28 juillet 1791 France 1791 Franska
1151 Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre - donnée à Paris, le 22 mai 1791 France 1791 Franska
1152 Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées - donnée à Paris, le 18 août 1791 France 1791 Franska
1153 Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume - donnée à Paris, le 29 juin 1791 France 1791 Franska
1154 Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris - donnée à Paris, le 28 juin 1791 France 1791 Franska
1155 Loi relative à la menue monnoie d'argent - décrétée le 11 janvier dernier : donnée à Paris, le 28 juillet 1791 France 1791 Franska
1156 Loi relative à l'organisation des monnoies - & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent : donnée à Paris, le 27 mai 1791 France 1791 Franska
1157 Loi relative à la fabrication des assignats - donnée à Paris, le 9 octobre 1791 France 1791 Franska
1158 Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre - donnée à Paris, le 18 juillet 1791 France 1791 Franska
1159 Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats - donnée à Paris, le 20 juillet 1791 France 1791 Franska
1160 Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats - donnée à Paris, le 29 septembre 1791 France 1791 Franska

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