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Titel Författare År Språk
1161 Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches - donnée à Paris, le 6 août 1791 France 1791 Franska
1162 Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier - concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791 France 1791 Franska
1163 Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai - donnée à Paris, le 22 mai 1791 France 1791 Franska
1164 Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre - donnée à Paris, le 12 octobre 1791 France 1791 Franska
1165 Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées - donnée à Paris, le 29 août 1791 France 1791 Franska
1166 Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies - donnée à Paris, le 8 septembre 1791 France 1791 Franska
1167 Loi relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères - arrêtées par ordre de la municipalité de Forbach : donnée à Paris, le 20 juillet 1791 France 1791 Franska
1168 Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats - donnée à Paris, le 20 mai 1791 France 1791 Franska
1169 Loi relative à la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre - donnée à Paris, le 28 juillet 1791 France 1791 Franska
1170 Loi relative à la vente ou échange des assignats - donnée à Paris le 20 mai 1791 France 1791 Franska
1171 Proclamation du roi, pour accélérer l'envoi aux hôtels des monnoies & autres établissemens formés pour la fabrication des flaons, des cloches & des vieux cuivres des églises & communautés supprimées - du 20 novembre 1791 France 1791 Franska
1172 Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public - dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt du Conseil du 16 août 1788 1790 Franska
1173 Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume - donnée à Versailles le 29 aoust 1741 France 1741 Franska
1174 Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etofes de laine & de fil - & pour la jurisdiction des procés & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut estre observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume France 1708 Franska
1175 Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume - du 30 juillet 1720 : de par le roy France 1720 Franska
1176 Ordonnances du roy Henry III, confirmées par Henry IV et Louis XIII - contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rubans & passements aussi d'or & d'argent, soye, fleuret, filozelle, laine, fil & cotton & autres ouvrages faits tant en la grande que petite navette, haute & basse lice, tant large qu'étroite, de la ville, cité & fauxbourgs & banlieuë de Paris : avec les arrests & reglemens, tant du Conseil que du Parlement & Chastelet France 1722 Franska
1177 Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations - donnée à Compiègne le 7. août 1748 France 1748 Franska
1178 Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume - & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens de la capitation, donné à Versailles au mois d'avril 1763 France 1763 Franska
1179 Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes - ... donné au Camp du Parc au mois de juin 1747 France 1747 Franska
1180 Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances France 1758 Franska

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