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Titel Författare År Språk
1181 Lettres-patentes du roi, concernant l'argenterie portée aux Hôtels des monnoyes - données à Versailles le 8 février 1760 France 1760 Franska
1182 Déclaration du roi, concernant les quatre sons pour livre, ordonnés être perçus sur les differentes espèces de tabacs - donnée à Versailles le 16 septembre 1763 France 1763 Franska
1183 Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume - en exemption de tous droits, même ceux de péages : donnée à Versailles le 25 mai 1763 France 1763 Franska
1184 Edit du roy portant création de six commissions d'intendans du commerce - donné à Versailles au mois de may 1708 France 1708 Franska
1185 Lettres patentes portant mandement & commission aux trésoriers de France de saisir le temporel de tous les bénefices consistoriaux du royaume qui tomberont en régale - du 16 septembre 1561 France 1755 Franska
1186 Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs - donnée à Versailles le 24 avril 1763 France 1763 Franska
1187 Declaration du roy, pour la suppression des billets de monoye, et pour le cours des anciennes especes d'or & d'argent - donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710 : registrée en Parlement France 1710 Franska
1188 Declaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume - donnée à Marly le 14 octobre 1710 : registrée en Parlement en vacations le vingt-cinq octobre, Chambre des comptes le 7 novembre & Cour des aydes le 27 dudit mois 1710 France 1710 Franska
1189 Declaration du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent - donnée à Versailles le 10 decembre 1712 France 1712 Franska
1190 Édit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes - sous le titre de compagnie commerçante : donné à Compiegne au mois d'août 1764 France 1764 Franska
1191 Declaration du roy, portant que les ordonnances renduës contre les faux-monnoyeurs seront executées - donnée à Vincennes le 5 octobre 1715 France 1715 Franska
1192 Declaration du roy, portant que tous les billets faits pour le service de l'estat, seront rapportez pour en faire la verification & liquidation - donnée à Vincennes le 7 decembre 1715 France 1715 Franska
1193 Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 - registré en Parlement France 1767 Franska
1194 Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac - donnée à Paris le premier aoust 1721 France 1721 Franska
1195 Édit, qui ordonne que pendant le tems de six années, à commencer du premier janvier 1759, il sera payé au roi un don-gratuit extraordinaire par toutes les villes & fauxbourgs, & les bourgs du royaume - donné à Versailles le mois d'août 1758 : régistré en Parlement le 5 juillet 1759 France 1759 Franska
1196 Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les particuliers - données à Versailles le 26 octobre 1759 : registrées en la Cour des monnoies France 1759 Franska
1197 Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé - & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommés : données à Versailles le 22 avril 1759 France 1759 Franska
1198 Statuts et réglements de l'Hôpital général de la charité, et aumône générale de Lyon Aumosne générale de Lyon (France) 1766 Franska
1199 Édit du roi, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume - donné à Compiegne au mois d'août 1764 France 1764 Franska
1200 Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique - données à Paris au mois de janvier 1716 France 1716 Franska

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