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Titel Författare År Språk
1221 Instruction pour l'établissement & la régie des ateliers de charité France 1775 Franska
1222 Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amerique - données à Paris au mois de fevrier 1719 France 1719 Franska
1223 Déclaration du roy concernant la nomination de collecteurs des tailles - donnée à Meudon le 9 aoust 1723 : registrée en la Cour des aydes France 1723 Franska
1224 Lettres patentes portant etablissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomiés en dépendantes - données à Versailles le 29 août 1775 France 1775 Franska
1225 Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies - donné à Compiegne au mois d'août 1772 France 1772 Franska
1226 Édit du roi, portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon - des offices de directeurs, contrôleurs-contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites Monnoies : & de differens autres offices dans les Monnoies : réduction de gages au denier vingt : & création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier pour la Monnoie de Lyon : donné à Versailles au mois de février 1772 France 1772 Franska
1227 Déclaration du roi, concernant la forme du compte du Trésorier général de l'argenterie & menus plaisirs - donnée à Versailles le 10 septembre 1769 France 1769 Franska
1228 Lettres patentes du roy, portant confirmation des privileges des officiers, ouvriers, monnoyeurs & ajusteurs de la Monnoye de Troyes, du serment de France, avec compatibilité de leurs autres emplois & commerce - données à Paris au mois de may 1719 France 1719 Franska
1229 Edit du roy, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs de octroys & revenus patrimoniaux - et nouvelle creation de pareils offices : donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement France 1725 Franska
1230 Règlement que Sa Majesté veut & entend être gardé & observé par les agens de change de la ville de Paris, & par les courtiers qui sont ou seront admis à suivre la bourse - du 5 septembre 1784 France 1784 Franska
1231 Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre - donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 : portant réglement sur le fait des entrées, aydes & droits y joints : registrée en la Cour des Aydes de Paris le 21 juin 1680 France 1774 Franska
1232 Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies - donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies France 1771 Franska
1233 Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies - donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies France 1771 Franska
1234 Édit du roi, portant réunion & incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la Communauté des procureurs de la Cour des monnoies, & sénéchaussée & siége présidial de la même ville - donné à Marly au mois de juin 1771 : registré en Parlement le sept décembre mil sept cent soixante-onze France 1771 Franska
1235 Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies - ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774 France 1774 Franska
1236 Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies - donnée à Versailles le 19 juillet 1776 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an France 1776 Franska
1237 Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du 20 du present mois pour Paris, & du premier avril pour les provinces - pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les especes d'argent ... pour indiquer les diminutions sur lesdites especes ... donné à Paris le 11 mars 1720 : registrée en la Cour des monnoyes France 1720 Franska
1238 Edit du roy qui réunit au domaine le droit de marc d'or - donné à Paris au mois de janvier 1720 France 1720 Franska
1239 Ordonnance de Sa Majesté portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ni quartiers que ce puisse être, & de tenir bureau pour les negociations de papier, à peine de prison, de trois mille livres d'amende &c., al'exception des agens de change seulement France 1720 Franska
1240 Reglement en interpretation de celuy du mois d'octobre 1718 pour servir à l'establissement de la dixme royale, & taille d'industrie dans la generalité de la Rochelle France 1720 Franska

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