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Titel Författare År Språk
121 Inventaires de Jean duc de Berry (1401-1416) Jean de France Berry, duc de 1894-1896 Franska
122 The Belles Heures of Jean, Duke of Berry - the Cloisters, the Metropolitan Museum of Art Cloisters (Museum) 1974 Engelska
123 Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté - verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict France 1648 Franska
124 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 - relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, données à Saint-Cloud, le 10 septembre 1790 France 1790 Franska
125 Édit du roi pour la comptabilité des monnoies - donné à Versailles au mois de september 1778 : registré en la Chambre des comptes le 18 desdits mois & an France 1778 Franska
126 Edict du roy sur la creation et establissement en ville de Rouen d'vne place commune pour les marchans - à la similtude & semblance du change de Lyon & bourse de Thoulouze : auec permission aux marchans frequentans la dite place de s'assembler, eslire, & créer vn prieur & deux consuls d entr'eux pour cognoistre & iuger en premiere instance des procez & differens concernans le fait de merchandise, trafic, & commerce : publiée en Parlement à Rouen le mardy vingtiéme iour de iuillet mil cinq cens soixante trois France 1612 Franska
127 Reglement general pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil qui seront manufacturées dans le royaume - verifié en Parlement le treiziéme aoust 1669 France 1669 Franska
128 Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers - donné à Versailles au mois de mars 1693 : verifié en Parlement le 1 avril 1693 France 1693 Franska
129 The Belles Heures of Jean, Duke of Berry, Prince of France Cloisters (Museum) 1958 Engelska
130 Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur - seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets d'en faire demande aux debiteurs; sinon, & à faute de ce faire, qu'ils seront tenus des diminutions qui pourront survenir sur les especes en vertu des arrests du Conseil de Sa Majesté : donnée à Versailles le 16 mars 1700 : registrée en Parlement France 1703 Franska
131 Declaration du roy pour le rétablissement & augmentation du commerce & de la navigation de la riviere de Loire & autres fleuves y affluans - donnée à Marly le 24 avril 1703 : registrée en Parlement France 1703 Franska
132 Bail general de la ferme des gabelles de Lyonnois et Languedoc - de celle de Dauphiné, Auignon, comté de Venisse, principauté d'Orange, Grignan, Montdragon, & Allan, et de celle de Prouence, Arles, & Greniers en dependans ... fait par le roy en son conseil à Maistre Nicolas Langlois, bourgeois de Paris, adjudicataire desdites fermes, pour neuf années, commencées le premier octobre, mil six cens soixante-vn, & qui finiront au dernier septembre, mil six cens soixante & dix France 1662 Franska
133 Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompetence pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutenans - & pour la confection de l'inuentaire des meubles desdicts prisonniers & roolles des amendes, & confiscations que lesdicts preuostz, vibailliz, & leurs lieutenans adiugeront par leurs sentences & iugemens France 1564 Medelfranska (ca 1300-1600)
134 Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes - pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que les fruicts decimables se leueront, afin de s'en venir faire payer deüement & raisonnablement. Auec les arrests de la Court de parlement sur ce donnez, du vingt quatriesme oiur de iuillet, mil cinq cens soixante & vng France 1570 Medelfranska (ca 1300-1600)
135 Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot et Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie - ainsi que le plaqué et le doublé d'or et d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785 France 1785 Franska
136 Lettres patentes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers - auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict France 1567 Medelfranska (ca 1300-1600)
137 Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700 - donnée à Versailes le 25 fevrier 1702 : registrée en Parlement France 1702 Franska
138 Declaration du roy portant defenses a tous ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne - publiée en Parlement le douziesme may 1625 France 1625 Franska
139 Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon - avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres : verifié en Parlement le treiziéme jour d'aoust 1669 France 1673 Franska
140 Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans - mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24 iour d'octobre 1648 France 1648 Franska

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