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Sökning efter: France) Banque royale (Paris 26 träffar

Titel Författare År Språk
1 La Banque royale - nouuel aduertissement du iour & du lieu destinez à la distribution des lots de la banque France) Banque royale (Paris le cinquiéme decembre, 1660 Franska
2 La Banque royale, faite au Louure par Leurs Maiestez - auec l'inuentaire des lots & des noms de ceux ausquels ils sont arriuez par le sort France) Banque royale (Paris le premier decembre, 1660 Franska
3 Declaration du roy, pour convertir la Banque générale en Banque royale - donnée à Paris le 4 decembre 1718 France 1718 Franska
4 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu - du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
5-7 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale - du 27 decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat (flera utgåvor) France 1719 Franska
8-10 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale - du 5 janvier 1719 (flera utgåvor) France 1719 Franska
11 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale & les billets en livres tournois - du 22 avril 1719 France 1719 Franska
12 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de banque - du 6 fevrier 1720 France 1720 Franska
13 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale - du cinq janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
14 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant establissement de bureaux de Banque dans les principales villes du royaume - du 25 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
15 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la maniere dont les payemens doivent estre faits, tant à Paris que dans les provinces, et qui regle la difference entre la monnoye de Banque & la monnoye courante - du 21 decembre 1719 France 1719 Franska
16 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Benezet, Chapuy, Buffart, Mayet ... & Garand, pour signer les billets de Banque de mille livres & de cent livres, pour les Srs. Bourgeois, Fenellon & du Revest officiers de la Banque - du 13 mars 1720 France 1720 Franska
17 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1717 Franska
18 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au Conseil tous les procès & differens mûs & à mouvoir concernant les billets de Banque - du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
19 Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la signature des billets de la Banque royale de cent liv. & de dix liv - du troisiéme juin 1719 France 1720 Franska
20 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions - du 13 juillet 1720 France 1720 Franska

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